20.000 euros d'amende ont été requis en appel contre EDF, ce lundi 23 novembre. Reconnue coupable de ne pas s'être conformée à une mise en demeure de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, EDF avait été dispensée de peine en 2014. Mais "Sortir du Nucléaire" a fait appel, d'où ce procès.
Tout remonte à 2012, alors que la catastrophe de Fukushima est encore dans toutes les têtes. Lors d'une inspection menée les 30 mai et 1er juin 2012, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'ASN, "gendarme" du nucléaire en France, constate notamment que "les dispositions prises ne sont pas suffisantes pour faire face à un feu de sodium", que "l'exploitant n'était en mesure ni d'accueillir ni d'orienter convenablement les secours extérieurs".Le 5 juillet 2012, l'ASN met donc en demeure EDF "de modifier son organisation d'intervention". Il s'agit de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence à Superphénix-Creys Malville
Fin avril 2013, l'ASN mène une nouvelle inspection. Mais "le bilan de cette inspection n'est pas satisfaisante". "La nouvelle organisation est bien déclinée, mais les acteurs n'ont pas été en mesure de l'appliquer correctement lors de l'essai."
Suite à cette inspection, le réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte. Le 5 novembre 2014, le Tribunal Correctionnel de Bourgoin-Jallieu reconnaît EDF coupable de ne pas s'être pas conformée à la mise en demeure de l'ASN. Peine encourue : 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Mais le Tribunal dispense de peine EDF puisqu'il "ressort des éléments du dossier qu' EDF s'est conformée à la mise en demeure de l'ASN à la suite de l'inspection survenue en avril-mai 2013."
"Sortir du Nucléaire" ne l'entend pas de cette oreille. Le réseau titre ainsi son communiqué de presse : "Risques sur le chantier de démantèlement de Superphénix: non à l'impunité!"
L'organisation fait appel, dénonçant l'abus de sous-traitance sur le site. Et c'est son recours qui a été examiné ce lundi par la Cour d'appel de Grenoble. Le ministère public a requis 20.000 euros d'amende. Le jugement a été mis en délibéré au 11 janvier 2016.
Reportage Aurélie Massait et Vincent Habran
