Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est penché, mercredi 14 mai, sur un recours déposé par trois militants de l’association Attac. En cause : l'abandon des poursuites par la communauté Vichy Val d’Allier contre la banque à l’origine d'un emprunt toxique.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est penché mardi 14 mai sur un recours déposé par trois citoyens originaires de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier et membres de l’association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne).
Trois millions d'euros de surcoût du remboursement selon Attac
L’objet de ce recours : une décision prise en juin 2018 par la communauté d'agglomération Vichy Val d’Allier de valider un protocole de sortie de crise pour l’agglomération moyennant l’abandon des poursuites contre Dexia, la banque à l’origine d'un emprunt toxique. « Pour la collectivité, c’est plus satisfaisant parce que quand vous ne savez pas à quels taux vous allez avoir des échéances, vous ne pouvez pas faire des budgets, des prévisions, des travaux et engager des grands projets. Les collectivités se sont tournées vers le fond de soutien de l’Etat parce que les élus n’arrivaient plus à voir l’avenir », justifie Simone Majerowicz, avocate de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier.Mais l’association Attac n’est pas de cet avis et a décidé de saisir le tribunal administratif. Elle estime le surcoût du remboursement à trois millions d’euros. « Le problème est le défaut d’information des élus et des contribuables. Les modalités de calcul des banques sont obscures. Les élus n’ont pas pu voter en toute connaissance de cause. La communauté aurait pu continuer la procédure et gagner », explique Alexis Mayet, l’un des trois militants de l’association Attac.
Emprunt toxique : des taux d'intérêt qui grimpent jusqu'à 8 %
En 2007, la communauté Vichy Val d’Allier avait souscrit un emprunt de 12 millions d’euros pour financer différents projets. Un emprunt réalisé à un taux fixe de 3,5 % les trois premières années. Il s’agissait d’un emprunt dit « structuré », c’est-à-dire un prêt combinant dans un seul et même contrat un prêt bancaire classique et un ou plusieurs dérivés. Plusieurs briques qui peuvent changer selon les conditions liées à l’évolution des marchés financiers.Des emprunts très attractifs dans une première période pour les collectivités territoriales ou même pour des établissements publics locaux. Introduits au début des années 1990 et souscrits principalement au cours des années 2007 et 2008 en France, mais ces emprunts s’avèrent coûteux in fine. C’est ce qu’on appelle des emprunts toxiques.
La communauté Vichy Val d’Allier s'est retrouvée dans cette situation, comme d’autres collectivités en France. Avec la crise financière de 2008, les taux d’intérêt grimpent jusqu’à 8 %. Les taux d’intérêt étant indexés sur la parité du franc suisse avec l’euro. Ce qui a eu pour conséquence de confronter la communauté Vichy Val d’Allier à des difficultés financières.
En juillet 2012, la communauté assigne la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Six ans plus tard, Vichy Val d'Allier décide d'abandonner les poursuites pour se tourner vers le fonds de soutien de l'Etat.
L'affaire a été mis en délibéré. Il faudra donc attendre plusieurs semaines pour avoir la décision du tribunal administratif.
