Alors que la ville d'Angoulême a obtenu hier en justice le remboursement de 3.4 millions d'euros prélevés par Dexia, la communauté d'agglomération de Grenoble révèle qu'elle est en contentieux avec la banque au sujet d'un "emprunt toxique" et qu'une audience est prévue en septembre.
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros. "Nous sommes aujourd'hui en procédure avec Dexia", révèle Christophe Ferrari (PS), président de la Métro.
Même si l'audience a été fixée au 27 novembre 2014, le contentieux a en réalité été engagé par la Métro dès le premier semestre 2013. A l'époque, en février, le conseil général de Sein-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia. "On a bien testé la recevabilité potentielle de nos griefs. Et ce qui avait été décidé avec la Seine-Saint-Denis nous a aidé", explique aujourd'hui Christophe Ferrari.
Un autre signe encourageant (pour la Métro) est venu hier, vendredi 4 juillet 2014, du Tribunal de Nanterre. La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu en justice le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt.
12.03% d'intérêt, alors que le taux légal est de 0.04%
Le différend porte sur deux emprunts indexés sur le taux de change euro/franc suisse, d'un encours total de 34,1 millions d'euros (soit près de 10% de l'encours de dette de la Métro).
La Métro ne paie plus les intérêts tels qu'ils résultent de la formule de calcul du contrat initial mais au taux d'intérêt légal, soit 0,04%. La collectivité locale réalise une provision avec la différence. A l'échéance du 1er août 2013, le taux ressortait à 6,46%: la Métro a payé un peu plus de 6.000 euros à la banque et a provisionné environ 500.000 euros dans ses comptes. A l'échéance du 1er janvier 2014, le taux a bondi à 12,03% mais la Métro n'a payé qu'un peu moins de 8.000 euros à la banque. Elle n'a pas encore provisionné la différence dans ses comptes.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics et a généré au moins 300 contentieux. Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association APCET.