La question d'un durcissement des sanctions lors du recours à la gestation pour autrui (GPA, mères porteuses) a fait l'objet d'échanges tendus, ce mercredi 8 juin, à l'Assemblée nationale. Député PS de l'Isère, Erwann Binet a notamment dit "ses doutes" face à cette proposition de la droite.
La commission des Lois de l'Assemblée a examiné deux propositions du camp Les Républicains, qui ont finalement été rejetées par la majorité. Elles seront malgré tout débattues dans l'hémicycle le 16 juin.
Il y a notamment une proposition qui "vise à lutter contre le recours à une mère porteuse" et qui prévoit de nouvelles incriminations sanctionnant le recours à la GPA. Il s'agirait d'interdire toute transcription d'acte d'état civil étranger reconnaissant une filiation issue de cette pratique.
Le socialiste Erwann Binet, ancien rapporteur de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels, a dit ses "doutes" sur le caractère dissuasif d'un alourdissement des peines, face au "désir d'enfant". Il s'est aussi élevé contre la création d'enfants "fantômes de la République", qui ne seraient pas reconnus.
"Il faut évidemment consolider l'interdiction (de la GPA) en France par une convention internationale" et le gouvernement y "travaille", a rappelé le député de l'Isère, en référence aux "initiatives" annoncées par Manuel Valls en octobre 2014.
