Un ancien infirmier libéral de Pinols, en Haute-Loire, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Il a été reconnu coupable d’escroquerie. L'infirmier aurait facturé plus d'actes qu'il n'en faisait et également plus de kilomètres.
A Pinols, commune paisible de 200 habitants en Haute-Loire, l'affaire fait grand bruit. Un ancien infirmier libéral a été condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. Il devra aussi verser plus de 50 000 euros à la MSA et à la Caisse d'Assurance Maladie. Son ancienne associée Isabelle Fournier, toujours infirmière dans le village, affirme qu'elle ne se doutait de rien : « C'est lui qui faisait ses propres facturations donc les personnes ne pouvaient pas se douter de cette affaire-là. Je suis énormément surprise, malheureusement surprise. »
Des irrégularités découvertes grâce à un contrôle
L'infirmier aurait facturé plus d'actes qu'il n'en faisait et également plus de kilomètres. Un préjudice estimé 760 000 euros sur 5 ans pour de l'Assurance Maladie et surtout la Mutualité Sociale Agricole (MSA), toutes deux parties civiles après avoir découvert la fraude présumée lors d'un contrôle en 2017. « Tout part d’une dénonciation d’une personne qui a vu, en termes de relevé social, que des frais qui avaient été remboursés correspondaient à des activités réalisées sur des personnes décédées. La MSA et la CPAM ont décidé de contrôler l’activité de cet infirmier libéral, et ont constaté qu’il y avait une suractivité concernant certains types d'actes infirmiers », explique Me Arnaud Remedem, avocat de la partie civile.
Des journées de 27 heures
Des journées de travail de 27 heures, plus de 50 000 actes infirmiers surfacturés, ce que conteste l'intéressé qui avait été relaxé en 1ère instance et qui vient donc d'être condamné en appel, comme l’affirme son avocate Me Edwina Gustin : « Mon client conteste la fraude, il reconnaît un certain nombre d’erreurs, des erreurs humaines de télécommunications et de télétransmissions des ordonnances et des passages chez certains patients. Ce qu'on reproche aujourd’hui à mon client, c’est qu’il a trop travaillé, c’est d’avoir assumé tous ses patients et d’avoir travaillé parfois jusqu’à 16 heures par jour. » L'ancien infirmier de Pinols envisage de se pourvoir en cassation.
