Haute-Loire : des mesures de sécurité pour la nuit de la Saint-Sylvestre

Lundi 30 décembre, le préfet de Haute-Loire a pris un arrêté pour la nuit du mardi 31 décembre. Il règlemente l’usage de feux d’artifices et la vente de carburants dans le département.
 

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Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, le préfet de la Haute-Loire a interdit dans tout le département, pour des raisons liées à la sécurité, du mardi 31 décembre 2019 à minuit au mercredi 1er janvier 2020 à 6h00 :

  • le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu’en soit la catégorie. Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.
  • les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter dans les stations-services et autres points de vente délivrant ces produits.
Tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions pénales prévues à l'article R. 610-5 du code pénal.

 
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