Le Parlement a donné son feu vert ce jeudi 7 novembre à une loi visant à mieux encadrer le marché des résidences secondaires et des meublés touristiques de type Airbnb. Un texte très attendu dans les vallées des Alpes où certaines villes flirtent avec près de 90% de résidences secondaires.
Moins d’avantages fiscaux et surtout plus de liberté laissée à chaque municipalité, une version du texte concernant l’encadrement des meublés touristiques a été approuvée ce jeudi 7 novembre par les députés à l'Assemblée nationale.
"On ne peut plus se loger"
"C'est un outil que l’on attendait depuis longtemps", se réjouit Xavier Roseren, député (Horizons) de la 6e circonscription de la Haute-Savoie, sur le plateau de France 3 Alpes. "On ne peut pas gérer le logement de la même manière dans le Pays du Mont-Blanc et dans le Giffre comme à Grenoble ou à Annecy," poursuit-il.
"Le logement est aujourd’hui la première préoccupation dans les vallées alpines, car le constat est clair : on ne peut plus se loger et les jeunes ne peuvent pas rester au pays. Nos travailleurs sont obligés de s’éloigner de leur lieu de travail parce qu’ils n’arrivent pas à se loger à des prix normaux."
Dans les communes de montagne, le nombre de résidences secondaires a explosé ces dernières années. À Morzine, selon les données publiées par l'Insee, elles représentent 85,5 % des logements et à Megève, près de 83 %. Une ville qui, en 30 ans à peine, a perdu 40 % de sa population, passant de 5 200 habitants à moins de 3 000 l’an dernier.
🔴💪 Big bang en faveur du logement permanent : c'est (presque) gagné ! Hier, députés et sénateurs ont trouvé un compromis. Zones réservées à la résidence principale dans nos communes, quotas sur les meublés touristiques, etc. Des avancées trèèès importantes à venir ! pic.twitter.com/ftzEM41QBM
— Xavier Roseren (@XavierRoseren) October 29, 2024
Que prévoit le texte ?
Le texte approuvé ce jeudi prévoit de donner à toutes les communes une "boîte à outils" pour réguler le phénomène. Jusqu'à présent, seules celles de plus de 200 000 habitants, situées en "zone tendue", pouvaient agir.
- Plus de liberté aux maires
S'ils le jugent nécessaire, les maires pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l'année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.
Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en "zone tendue", ou comportant plus de 20 % de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d'urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
- Un durcissement de la fiscalité
La loi va notamment réformer la fiscalité applicable à ces locations, jusqu'à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques.
Pour les meublés de tourisme non classés - qui n'ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles -, l'abattement fiscal passera de 50 % à 30 %, s'alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15 000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d'hôtes, ils bénéficieront d'un abattement ramené de 71 % à 50 %, et d'un plafond abaissé à 77 700 euros.
- Uniformisation du DPE
Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une "fuite" des logements mal isolés vers les locations de courte durée.
"Besoin du tourisme, mais pas du surtourisme"
Une avancée déterminante pour François Astorg, le maire écologiste d’Annecy, où les meublés de tourisme représentent 16 % des résidences que compte la vieille ville. Dans cette ville, certaines entreprises peinent à recruter à cause de ces problèmes de logement.
L'habitat ne doit pas devenir un moyen de spéculation. L'objectif est donc bien de réguler pour que le logement retrouve sa fonction première qui est l'habitat.
François Astorg, maire d'AnnecyFrance Info
"On a besoin du tourisme, mais pas du surtourisme", poursuit-il, prônant "l'équilibre". "Les maires se battaient sans moyens et aujourd'hui, nous avons les moyens de réguler ces meublés." C'est donc une "grande avancée" selon lui.
Un équilibre à trouver que réclame également Xavier Roseren : "On n’est pas contre ces meublés de tourisme, type Airbnb, car ça permet de commercialiser des lits en stations, car on n’arrivait plus à commercialiser. On ne lutte pas contre quelqu’un qui a un meublé de tourisme. Mais aujourd’hui, vous voyez des immeubles entiers avec des boites à clés, et c’est bien ça qu’il faut qu’on arrive à réguler", conclut le député, interrogé ce vendredi sur le plateau de France 3 Alpes.
