Attention aux arnaques ! Cet été, des établissements recevant du public (commerces, professions libérales…) haut-savoyards ont été démarchés abusivement par des sociétés se recommandant de la préfecture de la Haute-Savoie pour réaliser des travaux d’accessibilité obligatoires.
Cet été, des établissements recevant du public (commerces, professions libérales…) haut-savoyards ont été démarchés par des sociétés se recommandant de la préfecture de la Haute-Savoie ou se présentant comme prestataire incontournable pour réaliser des agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) et/ou des registres publics d’accessibilité.
Ces démarchages qui ont lieu soit par téléphone soit par courriel sont abusives.
L’État ne recommande aucune société.
Les escros jouent sur la réglementation
La réglementation en vigueur prévoit que les ERP non accessibles aux personnes handicapées doivent déposer un Ad’AP par lequel ils s’engagent à se mettre en conformité moyennant des travaux dans un délai donné.
De plus, depuis le 30 septembre 2017, l’exploitant de chaque établissement recevant du public doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre à chacun de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement.
Comment réagir ?
Avant tout engagement vis-à-vis d’un prestataire, vous pouvez prendre contact avec le correspondant accessibilité de la direction départementale des territoires (DDT) au 04 50 33 77 21.
Il peut ainsi vous conseiller sur les démarches à mettre en œuvre.
Par ailleurs, si vous êtes démarché abusivement pour le compte de l’État, vous êtes invités à relever les coordonnées de la société démarcheuse et à adresser un courrier, accompagné de toute preuve, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – 9 rue Blaise Pascal – BP82 – Seynod 74603 Annecy cedex.
