Construction: la bataille du maire de Chamonix contre la Loi ALUR "pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové"

Dans la Vallée de Chamonix, tout comme dans la plupart des zones touristiques de montagne et du littoral, la suppression de certaines règles d'urbanisme par la loi ALUR ouvrirait la porte à des projets immobiliers jusque-là combattus par les maires. Eric Fournier s'en émeut. 

© France 3 Alpes
C'était une promesse du candidat François Hollande. La loi ALUR, promulguée au printemps 2014, doit notamment permettre de relancer la construction dans le pays pour résoudre les problèmes de logement. Elle a bouleversé les règles d'urbanisme, supprimant les coefficients qui limitaient la densité des constructions. 

Des travaux à Chamonix
Des travaux à Chamonix © France 3
Un peu plus d'un an après, le résultat est peut-être intéressant dans les territoires "en crise" côté logement, mais des maires alertent car la porte est ouverte à des projets parfois pharaoniques qui n'ont rien à voir avec des résidences principales. C'est ce qu'affirme Eric Fournier, Président de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix. 

Selon lui, la loi a eu pour effets de doubler le rythme des demandes de permis de construire et de voir apparaître des demandes de 600m2 à construire sur des terrains de 1.000m2!

La loi va favoriser une consommation effrénée de l'espace constructible"


Pour l'élu, "cela menace l'environnement bâti, les paysages des villages et hameaux, et cela entrave toute tentative de gestion maîtrisée du territoire".

Eric Fournier explique que "la loi ALUR est certainement très utile en milieu urbain, mais ici elle va favoriser une consommation effrénée de l'espace constructible, alors que nous nous efforçons depuis des années de le gérer de manière raisonnée".

Reportage Ingrid Pernet-Duparc et Serge Worreth
durée de la vidéo: 01 min 20
Les effets de la loi ALUR à Chamonix

Eric Fournier, maire de Chamonix
Eric Fournier, maire de Chamonix © France 3 Alpes
Le maire de Chamonix a donc décidé d’appliquer une autre loi: celle du Grenelle de l'Environnement. "Dans le contexte de rareté aigüe du foncier sur le territoire, nous examinerons les demandes au regard du Grenelle de l'Environnement et de ses exigences de consommation maîtrisée et de sobriété globale, et nous rejetterons celles qui ne sont pas compatibles avec ces directives. Il y aura des contentieux. Peut-être cela servira-t-il à faire comprendre à l'Etat qu'on ne peut pas appliquer à tout le territoire, et particulièrement aux zones ultra sensibles de montagne, -et je pense également aux communes du littoral-, une loi essentiellement conçue pour améliorer l'offre de logement en milieu urbain."

Et le premier magistrat d'ajouter: "On nous parle d'une révision imminente de la loi Montagne de 1985. Nous exigeons que cette révision annoncée intègre dans son volet urbanisme la nécessité de mettre fin aux dérives constatées de la loi ALUR sur un territoire comme le nôtre. En attendant, nous prendrons les mesures que la défense du territoire nous inspire: tout projet de construction ou d'urbanisation déposé, dont la réalisation serait susceptible d'avoir des conséquence dommageables sur les paysages, l'environnement bâti, le caractère du village ou la gestion du territoire fera l'objet d'un refus."
Pour mieux comprendre
Pour mieux comprendre la problématique, voici une note très intéressante des services de l'Urbanisme de la Vallée de Chamonix. 

"A côté des dispositions relatives à l'amélioration du logement, la Loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, avait notamment pour objectifs de lutter contre l'étalement urbain, la consommation d'espace, et de favoriser la densification dans les zones urbaines.

Pour ce faire, la Loi a notamment supprimé la référence au Coefficient d'Occupation des Sols, a supprimé la notion de surface minimale de terrain pour construire, ainsi que la gestion des droits à construire au fil des divisions foncières.

D'application immédiate, ces mesures visent à libérer les contraintes mais l'impact sur des territoires à forte pression foncière, tels que les nôtres, a été mal évalué. Les effets néfastes:

- une accélération des dépôts de demandes de permis de construire: ainsi, sur la période allant du 1 janvier 2015 au 15 juillet 2015, 100 dossiers de demandes de permis de construire ont été déposés au Service Urbanisme de la Mairie, contre 54 sur la même période en 2014!!! Ce doublement des demandes trouve pour l'essentiel son explication dans la Loi ALUR: la suppression de la règle de surface minimale de terrain pour construire a ouvert à la constructibilité des terrains qui ne l'étaient pas auparavant; de même, la suppression du principe de contrôle de constructibilité résiduelle a rendu constructibles des terrains sur lesquels l'intégralité des droits à construire avaient été consommés.

- il est désormais constaté une recrudescence des projets de 400 voire 600m2 de surface de plancher dans des zones d'habitat résidentiel, sur des terrains qui jusqu'alors voyaient les possibilités limitées. Ces projets qui, par ailleurs, ne contribuent en rien à répondre aux besoins de logements principaux, bien au contraire, ont pu, à diverses reprises, faire l'objet de décisions de refus en ce qu'ils bouleversaient l'environnement bâti des villages et hameaux, en ce que les réseaux, la voirie notamment n'étaient pas adaptés. Les seules règles relatives à la hauteur, au recul des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies, les règles d'emprise au sol, ne suffisent plus à juguler les conséquences de la loi.

Dans la mesure où la Loi ALUR aboutit à remettre en cause les équilibres recherchés dans l'aménagement de notre territoire, favorise une consommation effrénée de l'espace constructible, alors que la Commune s'était efforcée de gérer de façon raisonnée l'espace disponible, il est décidé que soient plus particulièrement identifiés tous les projets déposés au bénéfice de la Loi, qu'en soient évaluées l'ensemble des incidences sur l'habitat environnant (volumétrie, qualité architecturale, desserte par tous réseaux, organisation du stationnement...), et qu'en fonction des analyses en ressortant, soient plus systématiquement opposés des refus à de tels projets."
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