Quatre entreprises de gestion des déchets ont été condamnées jeudi 3 mars à un total de 1,5 million euros d'amendes pour avoir faussé des procédures d'appels d'offres lancées par différentes collectivités de Haute-Savoie.
En secret, quatre entreprises de gestion des déchets s'étaient entendues pour se répartir le marché au moyen d'"offres de couverture". Leur magouille a été éventée. Jeudi 3 mars, ce quatuor a été condamné à un total de 1,5 million d'euros d'amendes pour avoir faussé des procédures d'appels d'offres lancées par différentes collectivités de Haute-Savoie, entre 2010 et 2018, pour la collecte et la gestion des déchets.
Après une série de visites et un rapport transmis par sa brigade interrégionale d'enquêtes en Auvergne-Rhône-Alpes, l'Autorité de la concurrence indique dans un communiqué avoir condamné Ortec Environnement à 950.000 euros d'amende, Excoffier Recyclage à 410.000 euros, Trigénium à 60.000 euros et Tredi à 80.000
euros.
Les entreprises ont trompé les acheteurs publics sur la réalité du jeu concurrentiel
Selon l'Autorité, les entreprises échangeaient des informations confidentielles en se mettant d'accord sur les prix. Puis trois d'entre elles déposaient des offres d'un montant délibérément plus élevé que la quatrième, vouée à remporter le marché. "Par leurs échanges préalables au dépôt de leurs offres, les entreprises ont fait obstacle à la libre fixation des prix et trompé les acheteurs publics sur la réalité du jeu concurrentiel", estime l'Autorité.
"Ce faisant, elles ont entraîné une répartition artificielle du marché et neutralisé le processus de mise en concurrence demandé par les collectivités concernées, en favorisant la hausse des prix. Elles ont ainsi porté une atteinte grave à l'ordre public économique et engendré des coûts supplémentaires qui ont pesé sur les budgets des collectivités", précise l'Autorité.
Les quatre entreprises condamnées n'ont pas contesté les faits
Les collectivités concernées sont Thonon-les-Bains, la communauté de communes des collines du Léman, la communauté de communes du Bas-Chablais, le syndicat de ramassage (Sirtom) du Val d'Abondance, la communauté de communes du pays d'Evian et la communauté d'agglomération d'Annemasse.
Les quatre entreprises condamnées n'ont pas contesté les faits et ont demandé à bénéficier de la procédure de transaction. Celle-ci permet d'obtenir le prononcé d'une sanction pécuniaire dans une fourchette proposée par le rapporteur général et ayant donné lieu à un accord des parties.
