Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a recommandé, ce lundi 22 septembre, l'invalidation de la liste FN aux dernières municipales à Annemasse (Haute-Savoie), sans toutefois fermer la porte à une annulation totale de l'élection. La décision sera communiquée fin octobre.
Le tribunal a finalement mis sa décision en délibéré au 27 octobre mais lors de l'audience, le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait estimé que la fraude était avérée et elle aurait même été reconnue par le titulaire de la liste FN, Jean Capasso. Déposée juste avant la clôture des listes, la liste FN comportait le nom d'une octogénaire, pensionnaire d'une maison de retraite, dont la signature avait été imitée par sa fille, elle-même candidate.
A l'origine de ce passage devant la justice administrative, il y a Louis Mermet, le candidat UMP battu à l'élection. C'est lui qui a déposé un recours. Selon M. Mermet, le magistrat a préconisé l'invalidation de cette liste, mais "n'a pas complètement fermé la porte à l'invalidation de l'élection. Il a estimé que c'était 'au cas par cas' et cité plusieurs décisions du Conseil d'Etat concluant à l'annulation totale ou partielle de certaines élections."
Le rapporteur public a, lui, indiqué qu'il ne "souhaitait pas communiquer le texte de ces conclusions", précisant "qu'un élément nouveau (était) apparu à l'audience et que de ce fait elles (n'étaient) pas complètes".
L'élection municipale à Annemasse avait vu la réélection au second tour du maire sortant, Christian Dupessey (DVG) avec 47% des suffrages.
