A Rumilly, l'inspectrice du travail de TEFAL dit subir des pressions

Une inspectrice du travail de Haute-Savoie, en charge du contrôle de l'entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son responsable. Sa hiérarchie s'interposerait entre l'entreprise TEFAL et l'agent de contrôle en lui demandant de revoir ses positions juridiques sur cette "grosse entreprise".

Le quotidien "L'Humanité" a fait sa Une récemment avec cette affaire, titrant: "TEFAL veut briser une inspectrice du travail". Depuis, les syndicats du site de Rumilly s'agitent avec distributions de tracts à l'entrée de l'usine. L'idée est de défendre l'indépendance de l'inspection du travail. 

Tous les slogans sont bons pour pointer du doigt le cas de l'inspectrice qui aurait subi des pressions: "on passe l'inspectrice du travail à la casserole TEFAL!". Elle aurait "osé remettre en cause la légalité de l'accord d'aménagement du temps de travail", ce qui aurait engendré le courroux d'un de ses supérieurs. La direction ne commente pas et l'inspection du travail non plus. 

Une chose est sûre, l'inspectrice a été en arrêt maladie près de 6 mois. Les pressions qu'elle estime avoir subies l'ont par ailleurs amenée à faire une déclaration d'accident de service (équivalent public de l'accident du travail) contestée par la hiérarchie. En attendant, elle est aujourd'hui placée dans l'incapacité de continuer son travail de contrôle de l'entreprise TEFAL.

Intervenants : Nicolas Chartier, Secretaire CGT Tefal; Jérome Gruffat, Délégué Syndical CFDT

Des questions demeurent: s'il y a eu pression, pourquoi? serait-ce suite aux demandes de l'entreprise TEFAL elle-même?

Pour les syndicats, "différents éléments transmis (mails, courriers) laissent à penser que le directeur de l'unité territoriale (inspection du travail), et la direction de TEFAL ont agi de
concert dans cette affaire."

Le 3 décembre, l'inspectrice du travail a aussi saisi le Conseil National de l'Inspection du Travail pour statuer sur le relais par la hiérarchie de cette éventuelle pression extérieure indue qui, si elle était confirmée, constituerait une violation de l'article 6 de la Convention Internationale N°81 de l'Organisation Internationale du Travail.

Du côté des représentants des inspecteurs du travail, on tient là l'illustration "du danger que représente la réforme de l'inspection du travail mise en oeuvre par Michel Sapin, ministre du travail, et qui place la hiérarchie de l’inspection en position centrale pour déterminer l'existence ou non des poursuites envers les entreprises, ainsi que le niveau des sanctions."

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