Depuis le début de cette année, la loi impose aux employeurs l’obligation de dénoncer les infractions routières commises par leurs salariés au volant du véhicule de la société. Les professionnels de la route, taxis, transporteurs, ambulanciers sont particulièrement inquiets.
En Haute-Loire, comme partout en France, les salariés qui passent une bonne partie de leur temps de travail au volant sont inquiets des conséquences de la nouvelle loi qui s’applique depuis le 1er janvier 2017. Désormais, les auteurs d’infractions commises au volant d’un véhicule d’entreprise devront être dénoncés par leur employeur.
L’association des ambulanciers de Haute-Loire, qui regroupe quelques 400 salariés, ne voit pas cette mesure d’un bon œil. Une légère augmentation des contraventions pour les petits excès de vitesse aurait été, selon elle, plus judicieuse. Le législateur en a décidé autrement. En la matière, la responsabilité du salarié-conducteur est désormais engagée. Chaque excès de vitesse entamera directement le solde des points de son permis de conduire.
L’employeur qui refusera de divulguer l’identité du salarié contrevenant risquera une amende de 750 euros.
