Un couple de propriétaires a été condamné à plusieurs mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grenoble, ce mercredi 3 avril, pour avoir hébergé dans des conditions insalubres plusieurs locataires depuis 2013 à Pont-de-Claix.
Un couple de propriétaires de locaux à Pont-de-Claix, en Isère, a été condamné ce mercredi 3 avril à des peines de plusieurs mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grenoble. Ces deux marchands de sommeil avaient hébergé de nombreux locataires dans cinq logements insalubres ces dernières années.
En 2013, la Ville de Pont-de-Claix avait été alertée par la mise en location de ces logements insalubres, dont certains présentaient des risques électriques, mais aussi sanitaires. "Des dizaines de personnes qui arrivaient de l'étranger dans une situation d'extrême pauvreté encouraient des risques pour leur santé et leur sécurité. Ils habitaient dans des conditions indignes", précise-t-on du côté de la mairie de Pont-de-Claix. Une procédure avait alors été engagée et les locataires avaient été replacés dans le parc social de la commune, avec l'aide de bailleurs sociaux.
Mais ces alertes n'ont pas freiné l'appât du gain des marchands de sommeil. Malgré des interdictions prononcées par les autorités préfectorales et sanitaires, les cinq logements visés par une interdiction d'habiter avaient été remis à la location.
"Des années de travail"
Pour mettre fin à ces années de pratique, la mairie de Pont-de-Claix avait effectué un signalement auprès du procureur de la République de Grenoble. Ce mercredi 3 avril, l'affaire a été examinée par le tribunal correctionnel, qui a condamné les propriétaires à des peines de 8 mois et 4 mois d'emprisonnement avec sursis.
Les deux coupables ont également été sommés d'indemniser les familles au titre de leur préjudice matériel respectif, à savoir rembourser aux victimes les loyers qu'elles ont versés. Ils ont également été condamnés à verser près de 5 600 euros à la Ville de Pont-de-Claix au titre des frais de justice, mais aussi au titre des préjudices matériel et moral.
Pour Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix, "cette décision corrobore des années de travail de la Ville pour mettre fin à l'action d'un marchand de sommeil".
