Grenoble : Raymond Avrillier débouté de sa requête sur les autoroutes par le Conseil d'Etat

Raymond Avrillier, le militant écologiste grenoblois qui se bat depuis cinq ans pour obtenir l'annulation d'un accord passé en avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes a été débouté ce lundi 13 juillet de sa requête par le Conseil d'État qu'il juge "non recevable"

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Raymond Avrillier, 72 ans, espérait l'annulation d'un accord qui prévoyait une hausse des tarifs autoroutiers chaque année entre 2019 et 2023 pour compenser le gel des tarifs décidé en 2015 sous la pression de Ségolène Royal, alors ministre des Transports et de la transition énergétique.

Cet ancien élu à la ville de Grenoble réclamait également l'annulation, pour "excès de pouvoir", de plusieurs clauses de ce même protocole d'accord, conclu le 9 avril 2015, qui accordaient aux sociétés autoroutières un allongement de leurs concessions en échange des travaux à réaliser.

 Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie, le Conseil d'État a notamment estimé que la requête de M. Avrillier était "entachée d'une irrecevabilité manifeste" car "l'intéressé", qui "se prévaut de sa qualité de contribuable", ne "peut (...) être regardé comme un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine".

 "Les clauses du protocole relatives (...) à la mise en oeuvre du protocole dont M. Avrillier demande l'annulation sont dépourvues de caractère réglementaire", a ajouté le Conseil d'État, précisant que la seconde requête de l'ancien élu n'est pour cette raison "pas non plus recevable".

 Le 18 mars 2019, le Conseil d'État avait enjoint Bercy de communiquer à M. Avrillier - à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy et d'un scandale impliquant l'ancien maire de Grenoble Alain Carignon - les documents relatifs à cet accord après plusieurs refus du ministère.

 La haute juridiction avait estimé que "le protocole transactionnel" signé par les deux ministres compétents à l'époque - Emmanuel Macron pour l'Économie et Ségolène Royal pour les Transports - "constitue un contrat administratif et présente le caractère d'un document administratif communicable".
 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information