Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de CBD : à Grenoble, les commerces spécialisés lèvent les bras au ciel et dénoncent cette décision

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Écrit par V.Chasteland avec Damien Borelly
A partir du 3 janvier, impossible d'acheter ou de consommer des fleurs de CBD, c'est dorénavant la loi !
A partir du 3 janvier, impossible d'acheter ou de consommer des fleurs de CBD, c'est dorénavant la loi ! © GUILLAUME BONNEFONT / MAXPPP

Un discret arrêté du 31 décembre sème la panique au sein des commerçants de CBD. Il interdit la vente de feuilles et fleurs de canabidiol, le cousin du cannabis, dans ces enseignes.

Depuis un an, les enseignes vendant du CBD fleurissent en France. ces boutiques étaient 400 au début 2021 et 1 800 aujourd’hui. Dans le centre ville de Grenoble, dans la même rue, pas moins de 3 magasins ont ouvert depuis le printemps.

Une floraison boostée par  la décision de la Cour européenne de justice qui a décidé, à la fin de 2020, qu’il était illégal d’interdire en France le CBD autorisé dans plusieurs autres États de l’Union au nom de la libre circulation des marchandises. La justice européenne a aussi estimé que le CBD n’avait « aucun effet nocif sur la santé » et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant. Une décision confirmée en France par la Cour de cassation.

Dans ces commerces, on trouve des infusions, des cosmétiques, du liquide pour vapoter ou de l'huile essentielle à base de cannabidiol, le cousin du cannabis, issu du chanvre mais sans THC, la substance psychotrope classée stupéfiant.

Simone, une cliente aux cheveux blancs, rencontrée dans l'une de ces boutiques explique " qu'avec très peu, à raison de 2 gouttes matin et soir, depuis le mois d'août, j'y trouve un bien énorme "

Michèle, 91 ans qui vit seule dans sa petite maison, affirme : "c'est formidable pour la douleur des dents ou des articulations et ça détend "

Coup de massue pour le secteur

Le 31 décembre 2021,  en toute discrétion, un arrêté,  publié au Journal Officiel interdit la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes de CBD sous toutes leurs formes, en l'assimilant à un stupéfiant. 

En résumé, le texte stipule que sont autorisées « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés » de Cannabis sativa L. (une variété de chanvre très pauvre en THC)

Cette  interdiction de vente des fleurs et des feuilles représente un véritable manque à gagner pour les commerçants : ainsi cette buraliste grenobloise qui avait acheté pour 1500 euros de marchandise se retrouve avec le stock sur les bras et une perte estimée de 3 à 4000 euros.

Marché noir et trafic

Pour justifier cette interdiction, les autorités avancent le fait qu'il serait difficile pour les forces de l'ordre de faire la distinction entre les fumeurs de cannabis et ceux qui ont recours au CBD.

(Le CBD très prisé des fumeurs de joints qui souhaitent se sevrer du cannabis.)

Autre argument invoqué, ces feuilles et ces fleurs sont très souvent utilisées sous forme de fumée avec les conséquences délétères pour la santé.

Une décision qui selon les commerçants va immanquablement favoriser marché noir et trafic : " et tous ces consommateurs, ils vont consommer quoi ? lance une buraliste grenobloise  "Faut pas croire qu'ils vont arrêter de consommer, on en entendait qui disaient, je vais me remettre à consommer illicite, autrement dit du cannabis."

Nouvelles procédures et contre-attaque en vue

Le Conseil d’État doit se prononcer le 14 janvier sur un référé-liberté déposé par l’Union des professionnels du CBD, portant notamment sur la violation de la liberté d’entreprendre.

En outre, dans un dossier réalisé par nos confrères de la Croix,  le président de l’Union des professionnels du CBD, Charles Morel estime que les attendus de la décision du Conseil constitutionnel qui a confirmé dans la foulée l'arrêté d'interdiction ouvrent de nouveaux arguments. « Les Sages ont précisé que la notion de stupéfiant suppose un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé, dit-il. Les fleurs de CBD ne présentant pas ces caractéristiques, leur classement en stupéfiant est un non-sens. »

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