Une rémunération forfaitaire globale pour tous les acteurs de santé intervenant sur une maladie chronique : c'est l'une des pistes de réformes soumises au ministère de la Santé par l'ancien député PS Olivier Véran, auteur d'un rapport visant à revoir les modes de financement des hôpitaux.
Praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Olivier Véran avait été missionné en novembre 2015 par la ministre Marisol Touraine, pour étudier des alternatives à la tarification à l'activité (T2A) afin de corriger les effets pervers de ce mode de financement des hôpitaux.
Depuis, Olivier Véran est devenu le référent santé du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron.
Instaurée en 2005 par souci d'efficience, la T2A est parfois accusée d'entraîner une course à l'activité et à la rentabilité.
Avant elle, les hôpitaux se voyaient attribuer chaque année une enveloppe globale de fonctionnement.
Leur financement dépend aujourd'hui du nombre de séjours enregistrés et des actes pratiqués, avec un coût moyen estimé pour un acte de soin, mais qui ne tient pas compte des spécificités du patient, ni du nombre de jours passés à l'hôpital.
Pour remédier à cette situation, M. Véran propose d'expérimenter la cohabitation de trois modes de financement, détaillés dans un nouveau rapport, remis un peu moins d'un an après un premier volet.
La T2A, adaptée aux "actes standardisés et techniques", serait maintenue, mais limitée aux séjours "ponctuels" et "simples" à l'hôpital, explique le praticien.
A celle-ci s'ajouterait un financement "à l'épisode de soins, pour les actes chirurgicaux lourds ou des soins médicaux aigus, nécessitant une prise en charge en amont et en aval, impliquant des médecins de ville et des professionnels des établissements de soins", comme par exemple pour une prothèse totale du genou.
Enfin, un financement dit "au parcours" pour les maladies chroniques, avec la fixation d'une rémunération forfaitaire pour une période donnée et une maladie donnée, destinée à l'ensemble des acteurs impliqués - en ville comme à l'hôpital - et à "l'ensemble des moyens nécessaires" (actes, consultations, médicaments, transports, etc...).
Olivier Véran, référant santé En Marche !
L'ancien député insiste aussi sur l'importance de l'investissement hospitalier, l'effort d'investissement des établissements étant en "constante diminution". "Il existe un risque réel et préoccupant à court et moyen terme d'une dégradation des équipements hospitaliers", prévient-il.Il propose de mettre en place au niveau des agences régionales de santé (ARS) "un tableau de bord d'alerte sur le niveau d'investissement des établissements" ou encore l'adoption d'un plan d'investissement commun par les groupements hospitaliers de territoire.
"Depuis 2012, de nombreuses réformes ont permis de faire évoluer le financement des hôpitaux et de mettre en place une allocation de leurs moyens plus juste et plus équilibrée", a souligné la ministre de la Santé Marisol Touraine dans un communiqué.
Par exemple, les hôpitaux de proximité peuvent bénéficier d'une part de financement fixe, et une "prestation intermédiaire" entre hôpital de jour et consultation, préconisée par M.Véran, a récemment été créée pour "mieux valoriser le travail pluridisciplinaire".
Les pistes remises mardi, "très structurantes pour l'avenir", sont "d'ores et déjà à l'étude", a souligné la ministre. "Je souhaite qu'elles puissent se concrétiser dans les mois à venir", a-t-elle ajouté.
