Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les statuts du service des langues de l'Université Grenoble-Alpes, dans une décision rendue jeudi 11 mai, à cause de l'utilisation de l'écriture inclusive. Un jugement inédit.
Cette décision de justice est la première du genre. Dans une décision rendue ce jeudi 11 mai, le tribunal administratif de Grenoble a décidé d'annuler les statuts du service des langues de l'Université Grenoble-Alpes (UGA), au motif qu'ils ont été rédigés en écriture inclusive.
Le document de l'UGA, publié en juillet 2020 et qui portait notamment sur les missions et l'organisation du service, fait mention de plusieurs mots en écriture inclusive : "étudiant.e.s", "salarié.e.s", "demandeur.e.s d'emploi", "retraité.e.s", "directeur.trice", "représentant.e.s"...
Ce document juridique, adopté à l'unanimité à l'époque, contrevenait alors à la circulaire d'Edouard Philippe, qui demandait en 2017 aux services publics et administratifs de ne pas utiliser cette graphie portée par certains cercles féministes.
La lecture "malaisée" ?
Ces statuts ont été attaqués en justice par un professeur d'anglais de l'université grenobloise. Dans son recours, ce professeur a notamment soutenu que "la rédaction de ces statuts en langue dite 'inclusive' contrevient à l'article 2 de la Constitution, à l'objectif constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la norme".
Dans sa décision, le tribunal administratif de Grenoble a expliqué que "conformément au constat opéré par l'Académie française (...), l'usage d'un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu'aucune nécessité en rapport avec l'objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n'en justifie l'emploi".
La juridiction poursuit : "Le caractère technique et efficient d'un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate."
Le tribunal a donc ordonné l'annulation de 16 articles des statuts du service des langues à cause de la rédaction en écriture inclusive.
Contactée, l'Université Grenoble-Alpes n'a pas souhaité donner suite à notre demande d'interview..