La justice annule des statuts de l'Université de Grenoble rédigés en écriture inclusive

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les statuts du service des langues de l'Université Grenoble-Alpes, dans une décision rendue jeudi 11 mai, à cause de l'utilisation de l'écriture inclusive. Un jugement inédit.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Cette décision de justice est la première du genre. Dans une décision rendue ce jeudi 11 mai, le tribunal administratif de Grenoble a décidé d'annuler les statuts du service des langues de l'Université Grenoble-Alpes (UGA), au motif qu'ils ont été rédigés en écriture inclusive.

Le document de l'UGA, publié en juillet 2020 et qui portait notamment sur les missions et l'organisation du service, fait mention de plusieurs mots en écriture inclusive : "étudiant.e.s", "salarié.e.s", "demandeur.e.s d'emploi", "retraité.e.s", "directeur.trice", "représentant.e.s"...

Ce document juridique, adopté à l'unanimité à l'époque, contrevenait alors à la circulaire d'Edouard Philippe, qui demandait en 2017 aux services publics et administratifs de ne pas utiliser cette graphie portée par certains cercles féministes.

La lecture "malaisée" ?

Ces statuts ont été attaqués en justice par un professeur d'anglais de l'université grenobloise. Dans son recours, ce professeur a notamment soutenu que "la rédaction de ces statuts en langue dite 'inclusive' contrevient à l'article 2 de la Constitution, à l'objectif constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la norme".

Dans sa décision, le tribunal administratif de Grenoble a expliqué que "conformément au constat opéré par l'Académie française (...), l'usage d'un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu'aucune nécessité en rapport avec l'objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n'en justifie l'emploi".

La juridiction poursuit : "Le caractère technique et efficient d'un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate."

Le tribunal a donc ordonné l'annulation de 16 articles des statuts du service des langues à cause de la rédaction en écriture inclusive.

Contactée, l'Université Grenoble-Alpes n'a pas souhaité donner suite à notre demande d'interview..

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

DIRECT. Qu'est-ce qu'être agriculteur aujourd'hui ? Est-ce une vocation ou un sacerdoce ? comment préparer l’avenir ? La relève est-elle prête ?

regarder