Législatives 2024 : où et comment faire votre procuration pour les élections des 30 juin et 7 juillet

Après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron ce dimanche 9 juin, des élections législatives anticipées sont programmées les dimanches 30 juin et 7 juillet. Les délais sont courts pour faire procuration. Voici toutes les informations à savoir si vous n'êtes pas présent les jours de vote.

Après l'annonce des résultats des élections européennes, ce dimanche 9 juin, le Président Emmanuel Macron a déclaré la dissolution de l'Assemblée nationale. Des élections législatives anticipées seront organisées les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains.

Alors qu'une campagne éclair se dessine, les électeurs doivent aussi composer avec de courts délais. 49,5 millions d'électeurs seront de nouveau appelés aux urnes. Mais, pour certains, il sera impossible de s'y déplacer, les vacances scolaires d'été commençant dans le même temps.

Il est toujours possible de faire procuration. Voici tout ce que vous devez savoir sur la procédure :

Si vous possédez une carte d'identité classique

Il faut dans un premier temps se rendre sur le site Internet Maprocuration.gouv.fr. L'électeur qui souhaite faire procuration doit ensuite remplir un formulaire. Il doit y renseigner sa date de naissance et son numéro d'électeur (indiqué sur sa carte électorale ou retrouvable sur un téléservice du gouvernement), ainsi que la commune de vote.

Après avoir rempli ce court formulaire, un mail vous est envoyé avec un numéro de référence. Il faut ensuite se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie, quel que soit le lieu. Ou encore dans un tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail. Vous devez présenter, auprès d'un agent, votre numéro de référence reçu par mail ainsi qu'un justificatif d'identité. Après une courte vérification, un mail de confirmation vous est envoyé.

Si vous avez un handicap ou une maladie grave qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez également demander à un agent de police ou un gendarme de se déplacer à votre domicile pour y vérifier votre identité.

Si vous êtes à l'étranger, la vérification s'effectue auprès d'un consulat ou d'une ambassade.

Si vous possédez une carte d'identité numérique certifiée France Identité (format carte bancaire)

Les démarches sont devenues encore plus faciles dans ce cas particulier. Mais, il faut dans un premier temps avoir fait certifier son identité numérique dans une des "mairies volontaires" (présentes dans tous les départements, elles sont à retrouver sur ce site Internet), une démarche à n'effectuer qu'une seule fois.

Après avoir franchi cette étape, tout se passe en ligne. Sur le site Maprocuration.gouv.fr, il faut remplir le formulaire habituel et sélectionner l'option 1 "en ligne". Il faudra ensuite scanner un QR code affiché sur l'écran et ouvrir l'application mobile France Identité pour terminer la démarche.

La procuration est directement validée et transmise à votre commune de vote.

Quels sont les délais ?

Dans ces deux cas de figure, les délais de traitement sont raccourcis. Avec une carte d'identité numérique certifiée France Identité, la procuration est effective dans un délai quasi-immédiat.

Dans l'autre cas de figure, où il faut se déplacer auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'un tribunal, les délais sont aussi courts. S'il n'y a pas de date limite pour faire procuration, il est toutefois conseillé de s'y prendre le plus tôt possible pour que votre commune puisse prendre en compte votre demande.

Concrètement, il est encore possible de faire procuration la semaine précédant une échéance électorale. Mais, pour que votre commune puisse prendre en compte votre demande, il n'est pas conseillé de faire cette demande la veille du vote.

Qui peut être mandataire ?

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un mandataire inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que vous. En revanche, votre mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Attention, il faut que votre mandataire ait le droit de voter aux mêmes élections que vous.

Le mandataire doit-il effectuer des démarches particulières ?

Le mandataire n'a aucune démarche à effectuer. Il est toutefois souhaitable qu'il soit averti qu'une procuration lui a été établie.

Le jour du scrutin, l'identité du mandataire sera automatiquement présente à côté de celle de la personne qui a fait procuration.