Ce lundi 3 septembre 2018, de nombreux parents voudront accompagner leurs enfants pour la rentrée des classes. Que prévoit le code du travail, les salariés ont-ils droit à un congé spécial, quelle tolérance pour les retards ? On vous dit tout grâce à un spécialiste lyonnais du droit.
La rentrée, c'est ce lundi 3 septembre 2018 et comme chaque année, de nombreux parents voudront accompagner leurs enfants. Oui mais voilà, comment fait-on quand on travaille ? Le code du travail prévoit-il des dispositions particulières pour les salariés en ce premier jour d'école ? Un spécialiste du droit social nous aide à y voir plus clair.
Le code du travail a-t-il prévu quelque chose pour la rentrée scolaire ?
"NON" répond d'emblée Jean-Marc Morel, associé de l'antenne lyonnaise du cabinet d'audit et de conseil RSM, spécialisé en droit social. Si des dispositions existent pour les cas de mariage, Pacs ou encore en cas de décès de personnes de la famille, "il n'y a rien dans le code du travail concernant la rentrée scolaire". Aucune obligation donc pour un employeur d'accorder à son employé la possibilité de s'absenter pour accompagner ses chères petites têtes blondes.
Rien ne serait donc écrit ? Pas tout à fait, rectifie Jean-Marc Morel. Il existe quelques conventions collectives qui prévoient un aménagement pour la rentrée. Elles sont peu nombreuses mais les salariés de "la métallurgie du Doubs" par exemple disposent de tels avantages dans leur convention. Autres "chanceux", les coiffeurs : "la convention collective de la coiffure accorde 3 heures à tous les coiffeurs qui veulent s'absenter pour accompagner leur enfant" précise encore le spécialiste.
Le plus souvent, des "usages" dans les entreprises
S'il y a aussi quelques accords d'entreprises qui prévoient des dispositions particulières pour la rentrée, dans la grande majorité des cas, ce sont les "usages" qui permettent aux salariés de concilier travail et rentrée. "Tout employeur peut ainsi accorder à ses employés la possibilité de s'absenter quelques heures" de son travail explique Jean-Marc Morel. Soit les heures seront ensuite "récupérées" soit l'employeur accorde généreusement quelques heures, voire une demi-journée.
S'absenter pour la rentrée, est-ce possible partout ? Evidemment non, tempère le spécialiste du droit social. Dans les usines qui pratiquent les 3X8, ce sera forcément plus compliqué que dans une grande entreprise de service.
Et puis, il y a aussi le télétravail qui se développe et qui peut être une solution ce jour-là explique encore Jean-Marc Morel.
Peut-on arriver en retard le jour de la rentrée ?
La réponse est une nouvelle fois NON, pas plus que les autres jours. Les retards peuvent en effet être sanctionnés par l'employeur.
En réalité, tout dépend de la relation que souhaite instaurer l'employeur avec son salarié. "On assiste à un changement important dans la relation avec le travail" analyse encore le spécialiste. "Aujourd'hui, on veut pouvoir se libérer pour amener son enfant le matin à l'école ou l'accompagner à une sortie".
