La Zone à faibles émissions va s'étendre aux voitures particulières les plus polluantes dès le 1er juillet dans la métropole de Grenoble. France 3 fait le point sur les prochaines restrictions de circulation.
Si la signification de ces trois lettres reste peu connue, la mise en application de la ZFE dans la métropole de Grenoble va toucher nombre d'automobilistes. Le premier volet de ce plan sera déployé dès le samedi 1er juillet dans 13 communes de l'agglomération.
Cette Zone à faibles émissions (ZFE), qui concerne les poids lourds et utilitaires depuis 2022, s'étend désormais aux voitures particulières ainsi qu'aux deux-roues. L'objectif est de lutter contre la pollution atmosphérique qui fait plusieurs centaines de morts par an dans l'agglomération grenobloise, selon Santé publique France.
Quelles sont les mesures annoncées ? Qui est concerné ? Pourquoi cela peut-il encore évoluer ? France 3 Alpes fait le point avant l'entrée en vigueur des premières restrictions.
Quel calendrier ?
Les véhicules les plus polluants vont être progressivement évincés du territoire de la métropole. Les premières restrictions tombent ce 1er juillet avec l'interdiction de circulation des voitures particulières classées Crit'Air 5 et celles ne disposant pas de certificat Crit'Air. Cela concerne 2 % des véhicules de l'agglomération, selon une étude d'Atmo.
Etape suivante au 1er janvier 2024 avec l'interdiction des Crit'Air 4. Et finalement, cette mesure sera étendue aux Crit'Air 3 d'ici 2025. Cela concernera alors 12 % des véhicules de la métropole. Retrouvez, dans notre infographie ci-dessous, le mode de classement des véhicules par certificat de qualité de l'air.
Les élus de Grenoble-Alpes Métropole souhaiteraient par ailleurs sortir du diesel d'ici à 2030, ce qui reviendrait à interdire la circulation des véhicules Crit'Air 2. Une ambition en lien avec le projet de l'Europe d'interdire la vente des véhicules essence, diesel et hybride en 2035. Mais rien n'est encore acté pour ce dernier point.
Dans quel périmètre ?
La ZFE s'étendra sur 13 communes de l'aire grenobloise, représentant près de 90 % des déplacements en lien avec la Métropole. Un périmètre choisi car il propose "une offre renforcée d’alternatives à la voiture" telles que les transports en commun ou les pistes cyclables, selon la Métro.
A noter que les axes principaux de circulation - voies rapides urbaines, voies desservant des parkings relais ou des gares - ne sont pas concernés par cette réglementation, tout comme les accès aux hôpitaux.
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Quels jours et à quels horaires ?
Ces restrictions de circulation seront, dans l'agglomération grenobloise, de nature non permanente. C'est-à-dire que la circulation sera interdite aux véhicules les plus polluants de 7 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés.
Il sera donc possible de circuler sur le territoire de la ZFE, quel que soit son véhicule, le soir ou les week-ends. Par cette décision, la Métropole souhaite "limiter les impacts sociaux en offrant une certaine flexibilité" et "ne pas obliger le renouvellement de véhicules roulant peu".
Quelles dérogations ?
Un certain nombre d'usagers sont exemptés des restrictions de circulation. Des dérogations existent d'abord au niveau national. Elles concernent les véhicules d'intérêt général ou encore ceux affectés aux associations agréées de sécurité civile.
D'autres dérogations, d'une durée d'un jour à trois ans, peuvent être accordées au niveau local. Voici la liste des motifs :
- Un "Pass journalier" peut être accordé à tout usager, quel que soit le motif, dans la limite de 12 jours par an ;
- Une dérogation "Petit rouleur" pour tout véhicule roulant moins de 5 000 km par an ;
- Une dérogation pour les rendez-vous médicaux réguliers en établissement de santé (au moins six fois par an en cliniques ou hôpitaux) ;
- Une dérogation pour les travailleurs en horaires décalés dont les heures de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun (début de l'activité professionnelle avant 6h30 ou fin après 19h30) ;
- Une dérogation "travailleur hors ZFE" pour les habitants des communes concernées travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d'une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail ;
- Une dérogation pour les véhicules des personnes en attente de délivrance d'une Carte mobilité inclusion (CMI), sa procédure d'octroi pouvant être longue ;
- Une dérogation pour les véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d'utilité publique ;
- Une dérogation pour les véhicules des entreprises en difficulté (en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou en état de cessation de paiement) ;
- Une dérogation pour les véhicules des particuliers et entreprises pouvant justifier de l'achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés avec un délai de livraison important (dérogation de 18 mois, prolongeable de 6 mois sur demande du titulaire et dans la limite de 2 ans) ;
- Une dérogation pour les véhicules automoteurs spécialisés (mention VASP sur le champ J1 de la carte grise) ;
- Une dérogation pour les véhicules de collection.
La demande de dérogation est à effectuer sur l'espace dédié du site de la Métropole à partir de début juillet. Si la demande est acceptée, une attestation de dérogation est envoyée ainsi qu'un macaron à afficher sur le pare-brise en cas de contrôle.
Quelles sanctions ?
Les conducteurs ne respectant pas les restrictions de circulation de la ZFE s'exposent à une amende forfaitaire de 68 euros pour un véhicule léger. Mais dans la métropole de Grenoble, il n'y aura pas d'amende dressée "avant 2024", nous indique le vice-président de Grenoble-Alpes Métropole chargé de l’air, de l’énergie et du climat, Pierre Verri.
Les contrôles auront, dans un premier temps, une vocation pédagogique afin d'"accompagner les usagers concernés". Le cadre réglementaire de la ZFE sera par ailleurs fixé dans un arrêté pris le 7 juillet 2023.
Les habitants de la métropole ont été invités à donner leur avis sur ce dispositif jusqu'au printemps. Une large majorité des contributeurs (73 %) s'est prononcée en faveur d'une ZFE non permanente et 67 % estiment qu'il faudrait mettre en place un système permettant d'être moins dépendant de la voiture.
La Métropole a donc "élaboré des modalités de mise en application de la ZFE qui prennent en compte l'ensemble des avis exprimés", en mettant en place, entre autres, des mesures d'accompagnement pour changer de véhicule.
