Une petite fille de 10 mois est morte asphyxiée en avril 2017 à la pouponnière de Jardin (Isère) en raison d'un défaut du lit dans lequel elle se trouvait. Ce mercredi 17 juin, le chef de l'entreprise qui avait conçu le lit, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.
En avril 2017, une petite fille de 10 mois, Aieba, est morte asphyxiée dans une structure d'urgence à Jardin, près de Vienne. Elle avait été retrouvée la tête coincée entre le matelas et la barrière amovible de son lit. Un drame survenu en raison d'un défaut du lit dans lequel se trouvait la fillette.
Ce mardi 17 juin, le chef de l'entreprise qui a conçu le lit, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et la société a écopé de 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis. L'homme a été reconnu coupable d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence.
Un défaut technique du lit
L'enquête a permis de déceler un défaut de montage sur le lit : un taquet en plastique était mal positionné au niveau de la barrière amovible. Il était mis à un endroit alors qu'il aurait dû être mis à un autre.
Selon la Procureure de la République, le manquement délibéré est à trois égards : il n'y a jamais eu d'attestation de conformité aux exigences de sécurité par un organisme agréé, pas de traçabilité dans la chaîne de production des meubles, et aucun contrôle de qualité en bout de chaîne de fabrication.
