Le texte, qui arrivera en commission le 9 septembre, vise à lutter contre le chômage de longue durée, et devrait élargir un peu partout en France l'expérimentation des Territoires zéro chômeur de longue durée.
Pièce majeure du plan du gouvernement dans la lutte contre le chômage de longue durée, la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi" va bientôt faire son entrée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Au Sénat, c'est la sénatrice LR de l'Isère Frédérique Puissat qui en a été nommée rapporteure par la Commission sociale.
Frédérique Puissat a déjà été rapporteure de textes abordant le droit du travail, dont la loi "Liberté du choix de son avenir professionnel" en 2018, qui abordait notamment l'apprentissage. Un ensemble de sujets importants pour elle : "L'emploi est le socle indispensable pour la dignité et la sécurité de l'existence", avance la sénatrice.
Le nouveau texte - de son nom complet "proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »" - est signé par des députés LREM et MoDem. Il vise, à en croire son préambule, à "sortir de la logique de droit au chômage (logique de consommation de ses droits) pour aller vers celle de l’inclusion dans l’emploi".
Objectif zéro chômeur de longue durée
La proposition de loi se divise en deux parties majeures. La première reprend les principes du Pacte d'ambition pour l'insertion professionnelle, présenté par le gouvernement fin 2019. Cette partie du texte propose de créer deux types de "contrats renforcés pour les moins de 30 ans, les bénéficiaire du RSA, ou encore les demandeurs d'emploi fragiles (dont les compétences sont trop faibles ou proches de l'obsolescence, ndlr) avec prise en charge financière de l'Etat", précise Frédérique Puissat.La deuxième partie concerne les Territoires zéro chômage de longue durée (TZCLD), une expérimentation créée en 2016. Son principe : réaffecter les pertes financières liées au chômage de longue durée (allocations, perte d'activité économique...) vers la création de contrats pour des chômeurs de longue durée dans des entreprises à but d'emploi (EBE), ne devant pas entrer en concurrence avec le tissu économique local.
Depuis 2016, dix territoires sont concernés par cette expérimentation. Un "échantillon peut-être un peu léger et trop court dans le temps", estime Frédérique Puissat. La nouvelle proposition de loi vise ainsi à renouveler pour cinq ans les dix expérimentations en cours, et à en créer 30 de plus.
Des candidats dans les Alpes
Les quatre ans de recul depuis la création des TZCLD ont tout de même permis de mettre en évidence plusieurs difficultés et axes d'amélioration. Une étude de la Dares, le département statistiques du ministère du Travail, souligne par exemple des problèmes de "développement des structures", ainsi que des "gains socio-fiscaux plus faibles qu’anticipé". La même étude reconnaît cependant une "amélioration de la situation professionnelle et personnelle des personnes employées" dans les EBE.Le nouveau projet de loi promet de résoudre ces difficultés. A en croire Frédérique Puissat, le nombre de nouveaux territoires concernés par l'expérimentation pourrait être modifié lors des changements apportés au texte en commission. Selon l'association TZCLD, qui porte et promeut le projet, 122 territoires sont en lice pour faire partie de cette deuxième vague. Voici la carte des candidats, mise en ligne par l'association.Des territoires variés, comme en témoignent les deux candidatures en Isère : l'une à Echirolles, dans un tissu urbain dense en pleine métropole grenobloise, l'autre dans la région rurale du Trièves. Deux autres candidatures ont été déposées dans les Alpes : une en Haute-Savoie et une en Savoie. Reste à savoir quels territoires seront retenus pour la deuxième phase de l'expérimentation.
Selon Frédérique Puissat, le texte de loi passera prochainement en commissions, d'abord à l'Assemblée le 9 septembre, puis au Sénat le 7 octobre. "On devrait avoir une vision des choses fin octobre", affirme-t-elle.
