La commune des Deux Alpes, située en Isère, a été condamnée à verser 4,5 millions d'euros à la Compagnie des Alpes pour la dédommager suite à une rupture de contrat pour l'exploitation de son domaine skiable, a indiqué ce vendredi 25 août le tribunal administratif de Grenoble.
La commune des Deux Alpes (Isère) a été condamnée à verser 4,5 millions d'euros à la Compagnie des Alpes pour la dédommager suite à une rupture de contrat pour l'exploitation de son domaine skiable, a indiqué vendredi le tribunal administratif de Grenoble.
La commune avait rompu en novembre 2019, avec trois ans d'avance, le contrat de délégation de service public au profit de Sata Groupe, ce que lui reprochait Deux Alpes Loisirs (DAL), filiale de la Compagnie des Alpes.
La société DAL réclamait une somme de 322,5 millions d'euros en réparation du manque à gagner que lui avait causé la rupture anticipée, ainsi que l'annulation du contrat de délégation de service public conclu avec Sata Group. Cette deuxième demande a été rejetée par le tribunal.
Une enquête pour soupçons de favoritisme
Des provisions financières avaient été assurées "de manière à anticiper les pénalités prévues ou prévisibles", permettant de "réduire l'impact financier pour la commune", a de son côté souligné la municipalité des Deux Alpes dans un communiqué.
"Cette décision du tribunal administratif permet de rassurer nos concitoyens après un nombre incalculable de fausses informations peu avant les élections (municipales) de juin 2023", s'est-elle félicitée.
Une enquête pour soupçons de favoritisme, s'agissant de l'attribution de la délégation de service public, a néanmoins été ouverte en juillet 2021 par le parquet de Grenoble et confiée à la police judiciaire. L'enquête est toujours en cours, a confirmé le procureur de la République de Grenoble, Eric Vaillant.
La Compagnie des Alpes est l'un des géants de l'exploitation de domaines skiables. Elle exploite 4.000 hectares de pistes dans les Alpes, ainsi que 12 parcs de loisirs partout en France.
