Ce lundi 13 juin, le tribunal de police de Grenoble a condamné Espace Gliss, son gérant et un moniteur à des peines d’amende et à la confiscation de 10 de ses motoneiges. La société proposait en Isère des randonnées touristiques sur le domaine skiable de Chamrousse.
C’est une décision qui va sans doute faire date et pousser les professionnels du tourisme de montagne à la réflexion. À Grenoble, la Justice vient de déclarer illégales les excursions touristiques à motoneige sur les pistes de ski, une activité pourtant pratiquée depuis des années dans de nombreuses stations.
10 motoneiges confisquées le 5 février 2022
Tout a démarré le 5 février dernier à Chamrousse en Isère. Dans le cadre d’une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de Grenoble, le PGHM procède au contrôle de 10 motoneiges effectuant des excursions touristiques sur les pistes de la station. Une boucle de 9km organisée chaque soir à partir de 17h indique le Procureur de la République de Grenoble qui estime qu'il s'agit d'une infraction punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende et à la confiscation des engins . "Seules les missions de service public, à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels échappent à ce principe d’interdiction" rappelle alors le Parquet.
Une activité présente depuis 30 ans Chamrousse
Le dirigeant de la société visée, Espace Gliss, faisait par ailleurs déjà l'objet d'une convocation au mois d'avril devant le Tribunal de Police de Grenoble pour des faits similaires constatés l’hiver précédent et qui avait valu à la mairie de Chamrousse, un rappel à loi. Car la municipalité soutient l’activité présente sur son territoire depuis plus de 30 ans. "Les autorisations sont là" affirme Brigitte Destanne de Bernis la maire de Chamrousse. Celle-ci se dit stupéfaite de l’opération menée sur son domaine skiable. "Nous avons convoqué une réunion de l’association des maires de stations de montagne et interpellé le Ministère pour qu'il nous dise quelle est la loi et que celle-ci s’applique partout et pas seulement à Chamrousse" martèle l'édile.
Je suis abasourdi
Charles Tribalat, Gérant d'Espace Gliss
Ce lundi 13 juin 2022, le tribunal de police qui avait mis l’affaire en délibéré a donc rendu son jugement. Le moniteur qui effectuait les excursions a été condamné à 1400 d’amende avec sursis. La société Espace Gliss et son gérant Charles Tribalat ont été reconnus coupables de complicité de l’utilisation de motoneige par le moniteur. Le gérant écope de 349 amendes (le nombre d’infractions relevées) de 10 euros dont 5 avec sursis.
Enfin, et c’est bien la sanction la plus lourde, les 10 motoneiges ne seront pas restituées à leur propriétaire qui s’est dit sous le choc. "Je suis abasourdi par ce que je ne m’attendais pas à un tel jugement" a réagi Charles Tribalat. "En terme d’impact touristique, c’est énorme, nous accueillons sur site près de 10 000 personnes par an, nous employons 8 personnes et nous collaborons avec tous les prestataires de services de la station".
Une décision saluée par les défenseurs de l'environnement
Au Palais de Justice de Grenoble, la décision du tribunal a en revanche été saluée par l’association de protection de l’environnement Moutnain Wilderness qui avec France Nature Environnement s'était portée parties civile. "Aujourd’hui, la Justice a tout simplement fait appliquer la loi de 1991 sur les loisirs motorisés dans les espaces naturels" a réagi Vincent Neirnck, représentant de Moutain Wilderness présent à l’audience. "Pour les engins motorisés conçus pour la progression sur neige, l’utilisation à des fins de loisirs est interdite sauf dans un cas très particulier, celui de l’utilisation sur un terrain autorisé. Là, ce qui se passait, c’est qu’ils utilisaient les pistes pour monter à la Croix de Chamrousse dans de longues randonnées qui sont de fait interdites car les domaines skiables sont des espaces naturels pour la réglementation".
Espace Gliss devra payer 2000 euros de dommages et intérêts à France Nature Environnement et Mountain Wilderness. Son dirigeant n’a pour l’instant pas indiqué si il souhaitait faire appel de la décision du Tribunal.
