La sécurité sociale déconventionne pour fraude deux centres dentaires dans le Rhône

Accusés de fraude, deux centres de santé dentaire du Rhône, à Lyon et à Venissieux perdent leur conventionnement par la Sécurité Sociale. Ils auraient chacun détourné entre 130 000 et 180 000 €.

"Dans le cadre de ses actions de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie engage de nouvelles procédures de déconventionnement à l’encontre de 10 centres de santé dentaires d’un même réseau, pour des durées allant de 1 à 5 ans et à compter du 13 mai 2024".

C'est ce qu'indique un communiqué de l'Assurance maladie ce mardi 23 avril 2024. Parmi eux, on retrouve deux centres du réseau Nobel Santé + installés dans le Rhône, à Lyon et a Vénissieux.

"Des pratiques frauduleuses et récurrentes"

En cause, une série de fraudes dont le montant total est estimé à 132 694,51 € pour le centre de santé dentaire de Vénissieux et à 183 264,95 € pour le centre de santé dentaire de Lyon.

L'Assurance maladie, qui a collaboré avec l'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) dans cette affaire, a expliqué que les investigations ont révélé "des pratiques frauduleuses et récurrentes" mettant en évidence des "facturations d’actes non réalisés, des facturations d’actes rares, facturations multiples d’un même acte, de fausses mentions sur les feuilles de soins pour contourner la réglementation appliquée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, des actes non constatés dans les dossiers des patients, des incohérences d’agenda…

Au total, ce ne sont pas moins de 2.9 millions d'euros détournés sur les 10 centres, soit 20 % des montants de dépenses dentaires de ces tris pris en charge par l'Assurance Maladie.

Des centres déjà mis en cause

Ce déconventionnement, à Lyon comme à Vénissieux signifie que la sécurité sociale ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée "tarif d'autorité".

Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, "ces déconventionnements groupés, de 10 centres d’un même réseau, montrent à nouveau l’efficacité du dispositif de contrôles et de sanctions mis en place par l’Assurance Maladie, face à l’essor des pratiques frauduleuses de certains centres de santé". Depuis juin 2022, l'Assurance Maladie surveille de très près le réseau de centres dentaires en collaboration avec l'OCLTI.

Ce travail a permis le dépôt d'une première par la Cnam à l'été dernier pour des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu. 58 millions d'euros de préjudice avaient alors été "détectés et stoppés".

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