Gaël Perdriau, maire Les Républicains de Saint-Etienne, persiste et signe. Lors d'une conférence de presse, tenue ce vendredi, il a justifié sa décision de ne pas présenter en Conseil municipal le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de sa ville entre 2012 et 2017.
Le maire LR de Saint-Etienne, candidat à sa réélection, a contre-attaqué, ce vendredi après-midi, en convoquant la presse à une mise au point. Ses oppposants socialistes et écologistes lui reprochent de n'avoir pas rendu public, en Conseil municipal, le rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la commune de 2012 à 2017.
Pierrick Courbion, tête de liste PS pour les prochaines municipales, relève que ce rapport, en possession du maire depuis mi-octobre, aurait pû être présenté aux élus lors des deux dernières assemblées municipales : le 9 décembre 2019 et le 20 janvier 2020. Il en a fait la demande en séance à plusieurs reprises.
"Je ne fais qu'appliquer la loi"
Gaël Perdriau avait alors soulevé des obstacles juridiques qu'il a rappelés ce vendredi : "Je ne fais qu'appliquer la loi", a-t-il martelé. Il cite l'alinéa 2 de l'article L243-6 du Code des juridictions financières qui prévoit qu'aucune publication ne peut avoir lieu "à compter du 1er jour du 3ème mois précédant le mois auquel il doit être procédé à des élections". Le premier tour des élections étant programmé le 15 mars, le début de cette période correspondrait donc au 1er décembre.Une interprétation que conteste l'oppposition : elle estime que cette règle s'applique uniquement à la Chambre régionale des Comptes, et non aux collectivités territoriales.
Pierrick Courbon a donc saisi le préfet de la Loire pour qu'il exige du maire de Saint-Etienne de convoquer un Conseil municipal extraordinaire afin de mettre le rapport au débat. Olivier Longeon (EELV), lui aussi candidat aux prochaines municipales à Saint-Etienne, pourrait en faire de même.
"Une manipulation grossière"
Gaël Perdriau, lui, dénonce "une manipulation grossière qui vise à semer le doute dans l'opinion des Stéphanois, à créer une suspicion là où il n'y en a pas... Je suis extrêmement serein et je vous dirais même que j'attends avec impatience le mois d'avril pour publier ce rapport ! ", ajoute-t-il.Il indique examiner avec son avocat la possibilité de poursuivre ses opposants en justice, estimant que leurs démarches jettent l'opprobre sur son travail d'élu.
Le préfet de la Loire ne pourra intervenir
Dans un courrier adressé ce vendredi après-midi, aux conseillers municipaux qui l'ont interpellé, le préfet de la Loire, Evence Richard, confirme que le maire de Saint-Etienne a écrit à la Présidente de la Chambre régionale des Comptes (CRC) dès réception du rapport.Gaël Perdriau lui avait alors indiqué qu'en vertu de l'alinéa 2 de l'article L243-6 du Code des juridictions financières, "il n'envisageait pas de mettre le [rapport] au débat du conseil municipal le plus proche, programmé le 9 décembre".
En l'absence d'observation particulière de la part de la CRC, à ce moment là, "il est clairement exclu que l'exécutif puisse aujourd'hui communiquer le rapport dans la perspective d'un débat qui aurait lieu avant le scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020", tranche le Préfet. Et il ajoute : "Il ne m'est donc pas possible d'enjoindre au maire cette communication."
En conclusion, Evence Richard rappelle que le non respect de l'obligation faite au maire de communiquer le rapport de la CRC au conseil municipal est sanctionné par la publication du document par la Chambre elle-même. Mais celle-ci ne pourra le faire qu'après les élections municipales.
