Saint-Etienne: la justice suspend une interdiction de fouiller dans les poubelles

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu une interdiction de pratiquer le "chiffonnage" des poubelles décidée par le maire de Saint-Etienne, a annoncé mardi la Ligue des Droits de l'Homme à l'origine du recours.

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Le 6 janvier dernier, la justice administrative a prononcé la suspension provisoire de l'article d'un arrêté municipal du maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (Les Républicains). L'article 4 de l'arrêté interdisait "sans limitation de durée" la "récupération et le chiffonnage" du contenu des poubelles présentes sur la voie publique, comme l'a révélé la Ligue des Droits de l'Homme.

Le juge des référés a retenu le caractère d'urgence invoqué par la LDH, eu égard au doute sérieux de la légalité de la décision qui sera examinée sur le fond ultérieurement. Dans ses considérants, il invoque notamment "ses effets durables sur une population de personnes pauvres et de marginalisés, qui ne survivent qu'en glanant fruits et légumes et autres produits alimentaires abandonnés dans les poubelles et conteneurs situés dans le domaine public communal".
Le tribunal administratif de Lyon ajoute dans son ordonnance, qu'"il n'est pas exclu que des déchétariens, ou déchétivores récupèrent la nourriture, évidemment consommable, qui a été jetée dans les poubelles et conteneurs, ce qui est de nature à limiter le gaspillage alimentaire". L'ordonnance évoque aussi le caractère disproportionné de l'interdiction générale et absolue, sans que le trouble à l'ordre public et le risque sanitaire invoqués par la municipalité ne soient démontrés. 

Voir ou revoir le reportage diffusé dans l'édition locale de la Loire le 15/1/16
Estimant que la ville voulait chasser les pauvres, la Ligue des Droits de l'Homme a saisi en référé le Tribunal Administratif de Lyon. Le 6 janvier, le TA a prononcé la suspension provisoire de l'article interdisant de fouiller dans les poubelles. Retour sur le reportage diffusé dans l'édition locale de la Loire le 15 janvier 2016 ©France 3 RA

 

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