Lyon. LePermisLibre, l'auto-école qui roule toujours malgré un arrêté de fermeture administrative

Dans une décision du 20 novembre 2018, le tribunal administratif avait ordonné la fermeture administrative de l'école nouvelle génération LePermisLibre. Trois mois plus tard, l'établissement est toujours ouvert.

Une auto-école nouvelle génération qui ne fait pas l'unanimité.

Dans un communiqué, les syndicats s'étonnent que l'auto-école controversée LePermisLibre soit encore ouverte après la décision du tribunal administratif de fermer l'établissement. L'auto-école était accusée de travail dissimulé car elle a employé 49 moniteurs sous le statut d’auto-entrepreneur et non de salariés.
 

Créé par deux jeunes entrepreneurs en février 2015, LePermisLibrepropose un service complet en ligne : préparation au code de la route, réservation d'heure de conduite, géolocalisation de l'enseignant le plus proche. Ce qui autorise des tarifs accessibles (permis à partir de 729€)

Retour sur une saga administrative

• Avril 2018 : fermeture administrative de 3 mois ordonnée par le préfet du Rhône

En avril 2018, l'ex-préfet du Rhône Stéphane Bouillona a ordonné la fermeture administrative pour trois mois de l'auto-école car "de nombreuses infractions au code du travail ont été relevées", avait justifié le représentant de l'Etat. La fermeture administrative devait entrer vigueur le 19 mai 2018.

• Mai 2018 : Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté de la préfecture qui prononçait la fermeture 

LePermisLibre avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon en référé et obtenu la suspension de la fermeture jusqu'au jugement sur le fond. Le juge des référés a estimé que l'arrêté, "portait gravement atteinte à la situation de la société exploitant cet établissement" et que "l’existence d’une infraction à la législation du travail était suffisamment contestable pour faire naître un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté." 

• Novembre 2018 : La durée de trois mois pour la fermeture administrative a été jugée "disproportionnée"

Sur le fond, le tribunal administratif de Lyon, a estimé que le préfet pouvait retenir l'infraction de travail dissimulé. Mais, sur la forme, la durée de trois mois pour la fermeture administrative a été jugée "disproportionnée".

Résultat : le tribunal a prononcé "l'annulation de cet arrêté en tant qu'il ordonne la fermeture administrative de l’établissement à l'enseigne LePermisLibre pour une durée excédent un mois et quinze jours". 
 

Des interprétations divergeantes de la décision 

L'objet de la discorde : cette dernière décision du tribunal administratif. 

• Selon le préfet et les syndicats d'auto-écoles traditionnelles : la fermeture devait avoir lieu à partir du 20 décembre, pour une durée d'un mois et quinze jours. L'école doit donc fermer.
• Selon LePermisLibre : l'arrêté a été annulé puisqu'il excède un mois et demi, il n'y a donc plus d'obligation de fermeture.

Une décision de justice qui n'a pas l'air d'inquiéter Romain Durand, co-fondateur LePermisLibre. Pour lui, le modèle économique de sa plateforme représente l'avenir.

 

Les auto-écoles classiques inquiètes

Les auto-écoles traditionnelles se sentent menacées par le modèle économique développé par LePermisLibre. Elles craignent une "ubérisation" de la profession. C'est à dire, concrètement, une concurrence déloyale face à une plateforme qui fonctionne via des auto-entrepreneurs et qui ne paie donc pas de charges sociales. 

Pour Christelle Oberholz, déléguée du Rhône UNIDEC (Union natonale Intersyndicale des Enseignants de la Conduite), il y a un risque accru de dérives avec ce modèle d'auto-école.

Pour Pascal Le Merrer, professeur d'économie à l'ENS Lyon, l'arrivée de cette plateforme sur le marché du permis de conduire n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Il estime que ce modèle peut cohabiter avec l'économie traditionnelle. Et s'il y a une concurrence déloyale, elle sera compensée.