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Pas de retraite complémentaire pour une dizaine d'élus du Conseil départemental de l'Isère

Josiane Delpiroux devant le Tribunal / © Joëlle Ceroni
Josiane Delpiroux devant le Tribunal / © Joëlle Ceroni

Le Tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison à une contribuable de l'Isère qui avait attaqué le Département après le vote d'une subvention destinée à financer les retraites complémentaires d'une dizaine d'élus.

Par Jordan Guéant

Josiane Delpiroux, lanceur d'alerte, est aujourd'hui soulagée. Après des mois de procédures, le Tribunal administratif de Grenoble lui a donné raison, ce jeudi 1er octobre, dans la bataille qui l'opposait au Département de l'Isère, son ancien employeur. Aujourd'hui en retraite, l'ancienne secrétaire souhaitait dénoncer le vote d'une subvention destinée à financer les retraites complémentaires d'une dizaine d'élus. Josiane Delpiroux avait donc frappé à la porte d'un avocat.

L'objet des doutes de Josiane Delpiroux, c'était une délibération qui accordait 447.380 euros de subvention à l'amicale des élus pour financer ces pensions, dont celles de conseillers généraux très connus dans le Département. Josiane et son avocat ont d'abord demandé à la préfecture de l'Isère si la démarche était légale. Le préfet a répondu non. Au préalable une convention aurait en effet dû être signée avec l'amicale et la somme devait être réglée par moitié par les élus concernés. Le Conseil général n'aurait donc jamais dû abonder seul l'intégralité de la somme réclamée par la caisse de retraites complémentaires.

Récit Frédéric Lefrançois
Les élus disent adieu à la retraite complémentaire

Un mois avant que la loi change

Après ces remarques, le Conseil général a revu sa copie, en réglant le problème de la convention par un vote aujourd'hui déclaré illégal par le Tribunal administratif. En cause: le fait que la subvention a été voté par la commission permanente de l'institution et non par son assemblée pleinière, c'est à dire par l'ensemble des élus. Le tribunal a estimé, comme le pensaient Josiane Delpiroux et le préfet de l'Isère, que la commission permanente, qui ne regroupe que quelques uns des élus départementaux, n'était pas compétente pour voter une telle subvention.

Il était donc théoriquement illégal de verser l'intégralité des quelque 450.000 euros à la caisse de retraites complémentaires. Un vote effectué à l'époque dans l'urgence par l'exécutif départemental pour une raison de dates. Nous sommes alors en janvier 1992. A cette date-là, il était encore possible pour le Conseil général de prendre complètement en charge le financement de ces retraites. Un mois plus tard, une loi entrait en vigueur et limitait le financement des collectivités à 50%, le reste devant être versé par les élus eux-mêmes.

Pour sa défense, le Conseil général, aujourd'hui Conseil départemental, a toujours expliqué que si la subvention a bel et bien était votée, elle n'a, en revanche, jamais été versée à la Caisse de retraite complémentaire. Le Département a été condamné à verser 1.200 euros à Josiane Delpiroux au titre du remboursement des frais de justice.

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