Face à la multiplication des dépôts sauvages sur la commune d’Ambert, dans le Puy-de-Dôme, le Conseil municipal a voté, vendredi 20 mai, l’application de tarifs sur les contrevenants. Une mesure qui s’ajoute aux amendes prévues dans le Code de l’Environnement et le Code pénal.
Fréquemment, sur la commune d’Ambert dans le Puy-de-Dôme, des déchets sauvages sont retrouvés sur la voie publique, les chemins ruraux ou dans les sentiers de promenade. Selon la municipalité, "Un comportement incivique d’une minorité de concitoyens, habitant ou non Ambert, dégrade la qualité environnementale de la commune et porte atteinte à la salubrité publique".
"Au regard des plaintes répétées et dans une démarche globale de lutte contre les incivilités, le Conseil municipal d’Ambert a voté, à l’unanimité, l’instauration de tarifs, qui seront appliqués aux contrevenants lorsqu’à l’infraction constatée s’ajoutera l’intervention des services municipaux pour le nettoyage et le transport des déchets", précise encore la Ville dans un communiqué.
Des pièges photographiques
Pour identifier ceux qui auraient enfreint la loi, la Ville d’Ambert utilise des pièges photographiques disséminés sur la commune, avec l’accord du Procureur de la République.
Si c’est un déchet de toute nature abandonné sur la voie publique ou sur un chemin rural, le montant de l’enlèvement par les services municipaux sera de 400 euros. Le rappel du montant de l’amende pénale est lui de 135 euros.
Si c’est un dépôt sauvage à l’aide d’un véhicule, le montant de l’enlèvement par les services municipaux sera de 900 euros. Le rappel du montant de l’amende pénale est de 1500 euros, avec la possible confiscation du véhicule.
