Le 10 janvier, à Clermont-Ferrand et à Cournon, deux boutiques vendant du cannabis sans principe actif ont été perquisitionnées et mises sous scellés. Le gérant a été placé en garde à vue et mis en examen mais son avocat dénonce une politique répressive excessive, liée à un flou juridique.
Cela fait cinq jours que des scellés ont été posés sur les boutiques de la société Foxseeds à Clermont-Ferrand et à Cournon d'Auvergne. Dans ces boutiques, 6,5 kg d'herbe et 226 grammes de résine de cannabis ont été saisis par la brigade des stupéfiants de la sûreté départementale. Mais pour l'avocat du gérant, un problème de taille se pose : ici, on vend du CBD ou cannabidiol, et il ne s'agit pas de stupéfiant. " Est un stupéfiant ce qui est inscris comme étant un stupéfiant. Là, on parle de vente de CBD. Or, le CBD ou cannabidiol est une molécule active dans la plante du cannabis mais qui est totalement différente du THC qui elle, fait l’objet d’un classement au titre des stupéfiants."insiste Maître Arnaud Remedem.
Et c'est là que tout se joue : sur la légalité ou pas de la vente de cannabidiol en France. Dans l'hexagone, un texte de 1990 interdit la vente de tout dérivé de cannabis, quelle que soit sa teneur en THC, le composant du cannabis ayant un effet psychotrope. Dans l'Union Européenne, en revanche, tant que ce taux est inférieur à 0,2%, la vente est légale. Et pour l'avocat de la société Foxseeds, il n'y a pas d'ambiguïté: "Le texte de loi qui fonde l’infraction est contraire à une norme internationale. La norme interne est écartée au profit de la norme internationale. De ce fait, le commerce de CBD est parfaitement légal en France."
Le parquet a ouvert une information judiciaire. Les boutiques de Clermont-Ferrand et de Cournon resteront donc fermées. La procedure pourrait durer un an.
