Mercredi 4 novembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension de l’arrêté pris par le maire de Lapte, en Haute-Loire. Ce dernier s’opposait à la fermeture des petits commerces dans sa commune.
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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu mercredi 4 novembre par ordonnance l'exécution de l’arrêté du maire de Lapte (Haute-Loire) autorisant l'ouverture des commerces dits "non essentiels". Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné que la décision du maire de Lapte en date du 31 octobre soit "suspendue". Le maire a "délibérément méconnu une disposition réglementaire nationale qui s'imposait à lui comme à son conseil municipal ou aux commerçants ou à la population de Lapte", précise la juridiction. "Si un maire peut se faire le porte-parole d'une partie de sa population auprès des pouvoirs publics", l'argument d'une rupture d'égalité entre les lieux de vente "n'est pas de nature" à lui permettre "de s'exonérer de son devoir de respecter et de faire respecter les textes légaux et règlementaires nationaux", estime le tribunal.
Un non-lieu pour d'autres arrêtés
Le tribunal a par ailleurs prononcé un non-lieu concernant l'arrêté similaire pris par le maire du Puy-en-Velay car le texte "
s'appliquait à la seule journée du 31 octobre", selon une source judiciaire. Le préfet de Haute-Loire Eric Etienne avait saisi le tribunal pour demander la suspension de plusieurs arrêtés pris dans le département. Mais les autres maires -Yssingeaux, Polignac, Saint-Paulien et Langeac- ont finalement retiré leurs arrêtés avant la décision du tribunal. Devant l'Assemblée nationale mardi 3 novembre, Jean Castex avait de son côté déploré que certains élus aient appelé les maires à "
violer les règles de la République" en prenant de tels arrêtés. Toutefois, le chef du gouvernement avait salué des maires "
responsables" puisque, selon lui, 71 édiles seulement avaient pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces.
