Clermont-Ferrand : la justice suspend l’arrêté d'un maire de Haute-Loire autorisant l’ouverture des petits commerces

Mercredi 4 novembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension de l’arrêté pris par le maire de Lapte, en Haute-Loire. Ce dernier s’opposait à la fermeture des petits commerces dans sa commune.
 

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu mercredi 4 novembre par ordonnance l'exécution de l’arrêté du maire de Lapte (Haute-Loire) autorisant l'ouverture des commerces dits "non essentiels". Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné que la décision du maire de Lapte en date du 31 octobre soit "suspendue". Le maire a "délibérément méconnu une disposition réglementaire nationale qui s'imposait à lui comme à son conseil municipal ou aux commerçants ou à la population de Lapte", précise la juridiction. "Si un maire peut se faire le porte-parole d'une partie de sa population auprès des pouvoirs publics", l'argument d'une rupture d'égalité entre les lieux de vente "n'est pas de nature" à lui permettre "de s'exonérer de son devoir de respecter et de faire respecter les textes légaux et règlementaires nationaux", estime le tribunal.

Un non-lieu pour d'autres arrêtés

Le tribunal a par ailleurs prononcé un non-lieu concernant l'arrêté similaire pris par le maire du Puy-en-Velay car le texte "s'appliquait à la seule journée du 31 octobre", selon une source judiciaire. Le préfet de Haute-Loire Eric Etienne avait saisi le tribunal pour demander la suspension de plusieurs arrêtés pris dans le département. Mais les autres maires -Yssingeaux, Polignac, Saint-Paulien et Langeac- ont finalement retiré leurs arrêtés avant la décision du tribunal. Devant l'Assemblée nationale mardi 3 novembre, Jean Castex avait de son côté déploré que certains élus aient appelé les maires à "violer les règles de la République" en prenant de tels arrêtés. Toutefois, le chef du gouvernement avait salué des maires "responsables" puisque, selon lui, 71 édiles seulement avaient pris un arrêté pour demander la réouverture des commerces.