Le président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand tire la sonnette d'alarme. Seuls 4 fonctionnaires traitent les dossiers. Depuis début septembre, les audiences sont moins nombreuses et les délais de procédure ont doublé.
Tous les parlementaires du Puy-de-Dôme ont signé, en juillet dernier, d'une seule main une lettre pour alerter la ministre de la Justice sur la situation du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. En cause : la baisse chronique des effectifs de cette juridiction. En 2018, ils étaient 10 fonctionnaires. Depuis le début de l’année, ils ne sont plus que 4.
"Cette baisse est dûe aux différentes réformes. Elle a été accentuée par des départs à la retaite et des mutations. Il faut arrêter avec cette idée qu’il faut diminuer le nombre de fonctionnaires" explique Dominique Holle, président du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand. Le conseil de Clermont traite environ 1 000 affaires par an. Elles émanent des 2/3 du département du Puy-de-Dôme. Le 1/3 restant étant géré par Riom.
Des délais de procédure supérieurs à 2 ans
La baisse des effectifs induit un ralentissement du traitement des dossiers. Depuis le mois de septembre, les audiences qui doivent se tenir chaque semaine ne se déroulent plus qu'une fois tous les quinze jours. Cela représente 8 audiences pour le second trimestre 2019 contre 28 à la même période en 2018."A Clermont, on a divisé par 3 le nombre d’audiences publiques. Du coup les délais de traitement des dossiers ont doublé. Avant il fallait moins d’1 an pour traiter un dossier, aujourd’hui on est passé sur 2 ans voire plus" précise Dominique Holle. Il ajoute la colère dans la voix : "Attendre 2 ans même 3 pour savoir si son licenciement a été abusif ou pas, c’est très long, c’est un délai qui ne peut pas être accepté".
En 2015, Emmanuel Macron alors ministre de l’Économie avait initié une réforme des prud’hommes pour diminuer les délais de procédure. "On s’aperçoit que les objectifs de la réforme sont loin d’être remplis. Pour réduire les délais, à priori il faut plus de personnel. Aujourd’hui, il n’y a plus de moyens" explique-t-il.
Les deux greffes du conseil de prud’hommes et le tribunal de grande instance vont fusionner à partir du 1er janvier 2020. "On sait d’ores et déjà qu’aucun personnel du tribunal ne sera affecté aux prud’hommes. Pour l’instant, aucune amélioration n’est en vue". Puis il conclut en disant : "Je rappelle que la France a déjà été condamnée plusieurs fois pour non-respect de l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que le justiciable doit avoir un procès dans un délai raisonnable, de 9 à 10 mois".
