Frais réels ou abattement de 10 % ? A quelques jours de remplir votre déclaration de revenus, un fiscaliste vous aide à faire votre choix. Le gouvernement a revalorisé de 10 % le barème des indemnités kilométriques.
La période de déclaration de vos impôts approche. Elle doit démarrer le jeudi 7 avril prochain. Vous vous posez peut-être la question de savoir si vous optez pour l’abattement de 10 % ou pour les frais réels. En effet, revalorisée de 10%, la hausse du barème kilométrique a pour objectif d’amortir le choc de la hausse des carburants sur le pouvoir d’achat. Olivier Rozenfeld, senior advisor et fiscaliste du groupe Harvest à Clermont-Ferrand, vous explique toutes les subtilités avant de faire votre choix. Pour ce qui concerne les salariés ou ceux qui sont assimilés comme tels, comme les gérants de sociétés de type SARL, les contribuables ont le choix entre deux possibilités. Ce choix est annuel et on peut changer d’option l’année suivante. Olivier Rozenfeld indique : « Il y a d’abord l’abattement forfaitaire de 10% appliqué sur une assiette représentée par le salaire net de cotisations sociales. Cet abattement connaît un plancher de 448 euros et un plafond de 12 829 euros. Tous ceux dont les rémunérations dépasseraient 128 290 euros seront pénalisés car, en toute hypothèse, l’abattement ne pourra pas dépasser ce seuil de 12 829 euros. Cet abattement a été revalorisé d’1,4 % alors que le barème kilométrique, qui peut s’appliquer lorsqu’on opte pour les frais réels, a fait l’objet d’une évolution exceptionnelle de 10 %. Mécaniquement, cela peut induire un intérêt supplémentaire pour l’option des frais réels : un nombre croissant de contribuables aura intérêt à opter pour les frais réels. L’abattement de 10 % couvre les carburants mais, de manière plus générale, les frais que l’on va devoir supporter directement ou indirectement : cela peut être lié à l’usure du véhicule ou à des travaux d’entretien ».
Deux hypothèses pour les frais réels
La deuxième possibilité est d’opter pour les frais réels. Le fiscaliste souligne : « Deux hypothèses se présentent. Soit vous allez choisir le réel total et vous pourrez déterminer à l’euro près vos dépenses effectives soit vous utilisez le fameux barème kilométrique pour la fraction de frais imputables à vos déplacements. Quand on parle de frais réels, cela dépasse les frais de déplacements, cela peut être des frais de repas, des frais attachés à des dépenses de formation. Plus exceptionnellement cela pourrait être des frais de déménagement, ou encore des frais de télétravail. Imaginons qu’une personne a un véhicule d’une puissance de 6 chevaux. En deçà de 5 000 km par an, jusqu’alors, on remboursait cette personne à hauteur de 0,601 euros. Ce chiffre a été porté à 0,661 euros ». Lorsqu’on va remplir sa déclaration d’impôts, on pourra remplir le champ concernant l’option des frais réels. Une fenêtre s’ouvre alors et contraint de lister les dépenses qui donnent lieu au chiffre que l’on souhaite déduire de ses revenus.
La question des justificatifs
« Sans avoir nécessairement à porter à la connaissance de l’administration les justificatifs, elle aura le loisir ensuite de pouvoir, en cas de contrôle, vérifier s’il y a une adéquation entre ce que vous avez mentionné dans votre déclaration de revenus et les justificatifs. Le seul temps où ces justificatifs pourraient ne pas être produits est dans l’hypothèse où votre employeur ferait une attestation pour matérialiser le fait que vous avez utilisé votre véhicule personnel à des fins professionnelles, notamment pour assurer le trajet domicile-travail. Quand on parle de frais réels, il faut s’assurer que cette dépense a été nécessaire au sens où elle a été déployée pour acquérir ou conserver votre salaire » poursuit Olivier Rozenfeld. Si on opte pour le barème kilométrique, on peut aussi rajouter les frais de péage et les frais de stationnement. Le fiscaliste précise : « Lorsque le gouvernement a annoncé cette évolution positive du barème kilométrique, il a précisé qu’il envisageait une indexation automatique annuelle. Cela semble favorable pour toutes les personnes qui sont censées utiliser leur véhicule, si ce n’est que rien n’a été mentionné concernant l’indice qui pourrait permettre de produire cette revalorisation automatique ».
Un cadre précis
Pour le barème kilométrique, plusieurs éléments sont pris en compte : « Le premier est la puissance du véhicule. Le deuxième est la distance qui est parcourue. Il y a une spécificité : au-delà de 7 chevaux, vous ne pourrez pas obtenir davantage de prise en charge financière car le barème prévoit comme plafond une puissance de 7 chevaux. Tous ceux qui ont des véhicules plus puissants seront pénalisés comparativement à d’autres et ne profiteront pas à plein de la revalorisation du barème. Le dernier élément pris en compte est la tranche marginale d’imposition. Ces frais viennent en déduction de votre revenu, donc de votre base imposable. Plus vous avez de charges déductibles, plus votre revenu imposable baisse. En imaginant un revenu identique entre deux contribuables, l’avantage fiscal étant proportionnel à votre taux d’imposition, plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus votre avantage fiscal est important ».
Une comparaison à effectuer
Pour choisir entre les deux options, il faudra sortir la calculatrice : « Vous serez contraints à devoir faire le calcul de ce que serait le résultat obtenu avec l’abattement de 10 % ou avec les frais réels. A partir du moment où vous allez connaître votre revenu net, si vous lui appliquez cette fraction de 10 %, vous allez pouvoir très facilement comparer le chiffre que vous obtenez comparativement à ce que vous pourrez obtenir si d’aventure vous utilisez le barème kilométrique. Mais le sujet devient plus ardu qu’il n’y paraît car quand vous allez appliquer la notion de frais réels, vous avez un environnement qui va conditionner le résultat définitif dont vous allez vous prévaloir. Si je prends le cas des frais de déplacement, ils sont censés couvrir en priorité la distance entre votre domicile et votre lieu de travail. Or, l’administration ne prend en compte qu’un seul aller-retour. On peut imaginer qu’une personne rentre chez elle le midi. Il y a des exceptions, comme pour une personne qui travaille dans un lieu où il n’y a pas de restauration possible, comme pour une personne qui a des problèmes de santé qui l’obligent à rentrer, ou encore une personne dont les horaires décalés l’obligeraient rentrer chez elle ».
Une distance réglementée
Un autre élément peut apporter une subtilité à ce comparatif. Olivier Rozenfeld détaille : « Il est précisé qu’on ne pourra pas excéder une distance de 40 km entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous ne pourrez pas prendre en compte ce surplus, sauf exceptions. On peut imaginer qu’un contribuable justifie légitime le fait qu’il soit à plus de 40 km parce qu’il a eu une difficulté pour trouver un emploi. Cela peut aussi être lié à un problème de scolarité d’un enfant. Cela peut être lié au fait que votre conjoint réside à moins de 40 km de son travail et vous impose d’être éloigné du vôtre. Quand vous allez justifier ces éléments, cela va vous permettre de bénéficier de la distance qui excède 40 km ». Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des barèmes est désormais majoré de 20 % pour les véhicules électriques. Le fiscaliste insiste : « Il est certain que plus la distance parcourue, plus la puissance de votre véhicule, plus la tranche marginale d’imposition sont élevées, plus vous avez des chances que l’option des frais réels vous permette d’être mieux traité fiscalement. Si on imagine le cas d’une personne dont les revenus excèdent 128 290 euros, elle dépasse l’abattement forfaitaire : on aura beaucoup plus de chances que les frais réels lui permettent de connaître un avantage ».
"Environ 2,5 millions de foyers profitent de ce système du barème kilométrique"
Il conclut : « L’abattement de 10 % et les plafonds et planchers qui l’accompagnent, ont été revalorisés de 1,4 %, alors que le barème kilométrique a fait un bon de 10 %. Vous aurez nécessairement plus de personnes qui auront demain, à revenus identiques, ou à dépenses identiques, plus intérêt à utiliser le barème kilométrique que l’abattement de 10 %. Environ 2,5 millions de foyers profitent de ce système du barème kilométrique. C’est ce qui a pu susciter la critique de certains contribuables qui considèrent qu’un nombre plus conséquent de personnes était soumis à ces revalorisations tarifaires. Une des réponses du gouvernement a été de rappeler qu’un bouclier tarifaire a été mis en place pour l’électricité ou le gaz, qu’il y a eu l’indemnité inflation de 100 euros ou encore la revalorisation du chèque énergie ». Afin de faire vos calculs, le gouvernement a mis en place un simulateur de frais kilométriques en ligne.
