Le diagnostic de performance énergétique a été modifié au 1er juillet 2021. Les logements les moins performants ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2023. Cela inquiète les diagnostiqueurs, mais surtout les propriétaires.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Le prix du DPE est variable en fonction notamment de l'année de construction et de la taille de votre logement. Il est généralement compris entre 100 € et 250 €. “ C’est une façon conventionnelle de calculer la consommation de bâtiments existants en chauffage, en eau chaude, en électricité et ensuite de les classer en fonction de leur performance”, explique le fondateur d'une entreprise éditrice de logiciels de calculs thermiques du bâtiment, Bruno Slama, originaire de Chamalières près de Clermont-Ferrand. Il est l’auteur d’un article paru le 10 mai intitulé “Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé”. Il connait bien le fonctionnement des DPE : “ Par exemple pour le chauffage, on va regarder comment le bâtiment est isolé, quel est son système de chauffage et, à partir de là en prenant en compte l'isolation du bâtiment, des fenêtres, on va calculer le besoin d'énergie pour maintenir le bâtiment à température.” Grace à ce système, les appartements et maisons sont classés de A à G, en fonction de leurs performances énergétiques.
Une nouvelle version du DPE
Bruno Slama explique en quoi les méthodes de calcul ont changé depuis déjà plusieurs mois : “ Depuis le 1 juillet 2021, on en est à la 3e version du DPE. Le calcul s'est un peu complexifié et au lieu de dire qu'on faisait de la complexification, on a dit qu'on faisait de la fiabilisation. Mais en fait, à mon sens, on a complexifié sans fiabiliser. Disons que ce qui a changé, c'est que, dans les méthodes de calcul, on est rentré dans de détails. On a 2 façons de calculer. Il y a la méthode dite de simulation : on fait le calcul sur chaque heure de l'année. Ensuite il y a la méthode dite globale, dans laquelle on s'arrange pour faire le calcul une seule fois par an ou une seule fois par mois.” Il s’agit pour lui d’une méthode qui présente quelques difficultés : “Ce genre de méthode est en fait assez difficile à mettre au point puisque dans le calcul du DPE, on tient compte du côté bénéfique du soleil qui, l'hiver peut réchauffer un peu la maison. Mais quand on ne fait le calcul qu'une fois par an, une fois par mois, il faut faire une moyenne sur l'impact du solaire sur l'année. Jusque dans les années 90, il n'y avait que ce genre de méthode parce que les calculs se faisaient à la main. On n’allait pas faire le calcul 8 600 fois.”
Plus de 6% des logements mal classés
Pour lui, ce nouveau mode de calcul fait donc faire un bond dans le passé au niveau du DPE : “ Un travail scientifique assez considérable a été fait pour arriver à trouver des valeurs moyennes raisonnables. D'une certaine façon, les méthodes étaient plus simples puisqu'on n’avait pas à faire ces moyennes, alors le DPE est un retour en arrière. On y est revenu sous un prétexte de simplification, mais qui n'en est pas une. C'est pour ça que la fiabilisation, entre guillemets, s'accompagne d'un maximum de incertitudes dans le calcul. On a du mal à avoir une méthode fiable parce qu'une méthode globale devrait nécessiter, pour faire des ajouts, des modifications, un travail considérable alors qu'en fait le travail a été fait par un bureau d'études qui a cru que c'était un petit truc à faire, reprendre quelques formules et voilà. C'est pour ça que les pouvoirs publics n'ont pas obtenu les résultats qu'ils escomptaient.” Par conséquent, Bruno Slama indique que plus de logements seront mal notés par le nouveau DPE : “Ils pensaient qu'ils allaient avoir 6% de bâtiments dans les classes les plus mauvaises. En fait, ils en ont eu un peu plus, mais ils auraient pu en avoir moins parce que, comme tout ça a été fait un peu à l'instant, à la fin, ça a donné ce que ça a bien voulu donner.”
Des résultats critiqués
En effet, le système semble présenter des imperfections, selon le docteur : “On a voulu être plus précis, mais du coup on a fait des trous dans la raquette. D'un certain côté, on a corrigé les imprécisions et d’un autre côté on a pu en rajouter. Deuxièmement, comme on demande de plus en plus de choses aux diagnostiqueurs, on augmente aussi le risque d'erreur.” Selon 60 Millions de consommateurs, en effet, les erreurs arrivent : “Hélas, notre nouveau comparatif montre que les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G.” Bruno Slama réagit : “J'ai vu que 60 millions de consommateurs avait ressorti un article dans lequel ils font faire le même diagnostic à plusieurs diagnostiqueurs et ils trouvent des résultats dispersés. Ça tient à plusieurs choses : quelque chose qui est dans la méthode qui autorise ou non à utiliser certaines valeurs et, selon qu'on les utilise ou pas, on va avoir des résultats différents. Il y a aussi le problème que plus ça devient complexe, plus il y a de risques d'erreur. Les résultats vont être opposables, les gens auront droit de se retourner contre le diagnostiqueur. A priori ça peut tenir soit aux latitudes qui sont données par la méthode, soit aux erreurs qui peuvent être faites par des diagnostiqueurs.”
Une "dégradation des notes"
Il explique que le métier de diagnostiqueur est très complexe. “Ce sont des gens qui sont à la fois spécialistes de la thermique et des termites.” Par rapport au fait qu'on ne puisse pas louer son bien, si jamais il a un trop mauvais bilan, le docteur Slama indique : “Je pense que l'outil pour en juger n'est pas adapté. Avant de de dire qu'on ne loue pas les appartements qui n'ont pas un bon bilan, il faudrait qu’il y ait suffisamment de logements avec un bon bilan.” En effet, dès janvier prochain, les logements les moins bien classés devront être retirés du marché, ce qui inquiète beaucoup Christophe Demerson, président de l’Union Nationale de la Propriété immobilière (UNPI) : “C'est une très mauvaise nouvelle et on l'avait malheureusement annoncée dès le départ puisque le DPE n’est pas fiable. Le DPE est opposable depuis le premier juillet dernier et on s'est rapidement rendu compte que la plupart des biens étaient déclassés dans la notation. Nous avons alerté le gouvernement tout de suite. J’ai personnellement appelé la ministre Emmanuelle Wargon, je lui ai fait part de nos inquiétudes et des dysfonctionnements qu'on voyait. En septembre, tous les acteurs du logement se sont retrouvés mais finalement, les DPE ont été suspendus. Visiblement, la ministre était surprise de de la dégradation des notes, parce que ça concerne aussi bien le logement public que le logement privé.”
Des millions de logement bientôt fermés ?
Après avoir obtenu gain de cause une première fois, les évaluations énergétiques ont repris, mais sans amélioration, selon Christophe Demerson : “Il y a eu une petite amélioration de 2 ou 3%, mais on observe toujours une dégradation majeure des DPE. C'est un vrai sujet politique, puisque ça veut dire qu’à très court terme, c’est 1 million de logements qui vont fermer dès le 1 janvier 2023, donc dans 7 mois. On va interdire à la location les logements qui sont à 450 kw/h par mètre carré. Le calendrier qui nous est proposé est compliqué et inflationniste. Il n’est pas réalisable puisqu’on n'a ni les hommes ni les matériaux pour réaliser les travaux sur des petites durées comme ça. Au 1 janvier 2025, on est sur une estimation de 2,5 millions de logements fermés. Et puis au 1 janvier 2028, encore 2,5 millions de logements fermés.” Pour prouver les défaillances du système, l’UNPI a réalisé des tests, et notamment près de Clermont-Ferrand : “En Auvergne, on avait pris une petite maison à Aubière. Cette petite maison était rénovée, avait une isolation périphérique, avait des doubles vitrages, avait des radiateurs à fluide caloporteur et en bon état. Avec le logiciel de gestion, la petite maison, elle apparaît en F. ça veut dire qu'elle doit fermer à la location au 1 janvier. Les diagnostiqueurs se sont mobilisés avec leur logiciel à mettre cette petite maison au gaz, pour voir ce que ça allait donner. La petite maison sort en C. C'est plus compliqué que ce qu'on pourrait croire.”
Crainte de litiges
Pour lui, il existe un réel risque de voir disparaître des millions de logement du parc locatif : “ Bien sûr, il y a des logements à rénover mais on ne peut pas fermer des millions de logements sur un trait de plume, alors que l'outil n'est pas fiable et on a malheureusement la preuve qu’il ne l’est pas notamment sur les petites surfaces. Elles sont fortement dégradées parce que, si par exemple, vous avez un chauffe-eau, dans une petite maisonnette de 30 m² et le même chauffe-eau dans une maisonnette de 100 m², il va compter dans la déperdition de la même manière.” Pour 60 Millions de consommateurs, le nouveau système de calcul laisse présager d’importants contentieux devant les tribunaux puisque, en cas de litige, les locataires pourront se retourner contre leur propriétaire qui pourra lui-même se retourner contre les diagnostiqueurs.
