Olivier Dussopt, le Ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé mardi 26 avril que le service de l’origine et du Made in France qui dépend des douanes sera basé à Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme.
Compétent sur l’ensemble du territoire national, le service de l’origine et du Made in France sera basé à compter du 2 mai à Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme. Il délivre des décisions et informations aux entreprises à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.
Doté de 6 agents, les missions de ce service étaient assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France.
Il gère les démarches des Informations sur le Made in France, une procédure gratuite et facultative qui permet aux entreprises qui souhaitent apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, « d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage » indique le Ministère de l’économie et des finances dans un communiqué.
« Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en résonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure. Ce service permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement réaffirme le rôle-clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant national qu’international » précise Olivier Dussopt, le Ministre délégué chargé des comptes publics.
Les demandes en Information Made in France ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les Renseignements Contraignants en matière d’Origine (les RCO), autre activité de ce service, ont progressé de 63 % au cours de la même période.
