Depuis le 1er novembre 2017, la signature des PACS se fait désormais en mairie. Une mesure adoptée lors du précédent quinquennat pour décharger les tribunaux d'instance. Ce transfert, qui fait parfois grogner dans les communes, nécessite une vraie réorganisation des services.
À partir du 1er novembre 2017, les Pacsés passeront désormais comme les mariés devant Madame ou Monsieur le maire ou leurs représentants, c'est-à-dire les agents municipaux de l'Etat Civil. Et voilà comment les choses vont se dérouler concrètement à la Mairie de Beaumont, dans le Puy-de-Dôme.
« On va s'organiser sous forme de rendez-vous pour recevoir les personnes, voir avec eux le dossier qu'il y a à constituer puisque qu'on a quand même des normalités à suivre, » souligne Isabelle Barthomeuf, responsable du service état civil à la mairie de cette ville de l'agglomération clermontoise. Elle poursuit : « On validera ça ensuite par le système informatique, un récépissé leur sera remis et ils partiront pacsés de la Mairie de Beaumont ».
Une "modernisation de la justice"
Ce passage du PACS en mairie rentre dans une mesure de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice. Cela relève d'un simple acte administratif, pour organiser la vie commune des pacsés sans aucune cérémonie contrairement au mariage. Les pacsés pourront aussi modifier ou dissoudre leurs pacs en mairie.
La mesure est loin d'être anodine, si on observe le nombre de PACS conclus en Auvergne en 2015. Celui-ci varie de 307 dans le Cantal à 2317 dans le Puy-de-Dôme.
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C'est un nouvel exemple de transfert de charges aux communes sans les moyens affirment plusieurs élus. Un cadeau empoisonné pour le maire de Beaumont.
« Même si à l'origine on leur a présenté ça comme une valorisation du service d'Etat civil, c'est un peu encore un cadeau empoisonné de plus car on en a déjà et ça va demander des charges de personnels et des organisations matérielles, » constate Alain Dumeil, maire Les républicains de Beaumont.
À la Mairie, le service de l'État civil attend un nouveau logiciel et des formations d'ici quelques jours. Les premiers Pacs devraient être signés à partir du 15 novembre. Deux couples ont déjà pris contact en ce sens.
►Notre reportage à Beaumont ( Puy-de-Dôme)
