Mercredi 25 mai, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné une nouvelle expertise pour trancher sur la responsabilité de l’Etat. Le propriétaire d’une pisciculture à sec accuse Danone d’effectuer des prélèvements d’eau excessifs pour son usine de Volvic.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau excessifs, a ordonné mercredi 25 mai une nouvelle expertise pour trancher sur la responsabilité de l'Etat. "Avant-dire-droit sur les conclusions des consorts Pellissier de Feligonde, le tribunal ordonne deux expertises concurrentes à la solution du litige", souligne le tribunal dans sa décision, dont une copie a été transmise à l'AFP.
32 millions d'euros réclamés
Le propriétaire de la pisciculture, Edouard de Féligonde, réclame plus de 32 millions d'euros à l'État, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale "Volvic". C'est la préfecture du Puy-de-Dôme qui délivre les autorisations de prélèvements.
Un dossier complexe
Une première expertise en géologie et hydrologie devra "évaluer le débit des sources et son évolution" puis "en cas de réduction avérée", déterminer la part liée à des phénomènes naturels comme le réchauffement climatique et celle liée aux prélèvements de Danone. Une expertise identique, demandée par le tribunal, avait déjà été versée au dossier au cours de la procédure, mais le rapport n'avait "pas été établi contradictoirement avec l'Etat", estime le tribunal.
Un débit en baisse
Ce rapport confortait le lien entre l'augmentation des prélèvements et la baisse du débit des sources pour un tiers environ et précisait: "La baisse de la pluie efficace depuis 1981 provoque un contexte de baisse progressive de la piézométrie (c'est-à-dire de baisse du niveau de la nappe). Ce phénomène est sans aucun doute renforcé par les prélèvements nets et exportations effectués en amont des sources litigieuses".
Une seconde expertise
Le tribunal demande par ailleurs une seconde expertise, économique, pour évaluer le préjudice lié à la perte d'exploitation et à la détérioration de la pisciculture. Depuis 2017, plusieurs mois par an, les sources de cette pisciculture classée monument historique, situées en aval des forages de Danone, sont à sec, les bassins s'effondrent et l'exploitation a dû cesser. Accusée d'assécher la zone par des riverains et des associations, la société des eaux de Volvic (SEV, groupe Danone), assure sur son site Internet que "la pérennité des ressources (...) est au coeur de (ses) préoccupations quotidiennes", que ses experts "veillent à une gestion raisonnée" et que "les quantités prélevées sont toujours en deçà des quantités autorisées par (...) arrêté préfectoral".
" Je suis assez serein"
"Il ne s'agit pas de botter en touche, il faut qu'on en sache plus. Il faut savoir précisément quel est l'impact des prélèvements sur les sources. Or, l'Etat n'a pas été amené à donner son point de vue, ni à faire valoir ses arguments", a déclaré lors d'une conférence de presse le président du Tribunal, Philippe Gazagnes. "Il est vrai que j'aurais préféré un jugement, mais je suis assez serein : compte tenu de la qualité de la première expertise, j'envisage peu le fait d'avoir une nouvelle expertise qui soit aux antipodes", a réagi auprès de l'AFP Edouard de Féligonde.
Le futur jugement devrait intervenir courant 2023, selon le président du tribunal. En parallèle, des associations ont déposé un recours contre un arrêté de mars 2021 qui selon elles exclut les embouteilleurs de toute contrainte en période de sécheresse.
