Un décret, paru au Journal Officiel vendredi 12 juin, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse en 2019. Quatre-vingt-quatre communes sont concernées dans le Puy-de-Dôme.
Alors que des inondations touchent la Haute-Loire et le Puy-de-Dome depuis vendredi 12 juin, un décret vient de paraître au Journal Officiel concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Au total, ce sont quatre-vingt quatre communes du Puy-de-Dôme qui bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain differentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols survenus en 2019.
Voici la liste de ces communes, ainsi que les périodes sur lesquelles la reconnaissance s'effectue (le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années).
• du 1er janvier au 31 mars 2019 : Le Vernet-Sainte-Marguerite (1).
• du 1er janvier au 30 septembre 2019 : Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d'Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).
• du 1er janvier au 31 décembre 2019 : Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat- Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint- Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).
• du 1er avril au 30 juin 2019 : Beaumont (3).
• du 1er juillet au 30 septembre 2019 : Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).
Dans son communiqué, la préfecture du Puy-de-Dôme précise que les assurés ont dix jours, à partir du 12 juin 2020, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.
Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.
