La réforme de la DGF, prônée par Christine Pirès Beaune, va être reportée

La DGF, dotation globale de fonctionnement est la première aide de l’Etat aux collectivités territoriales. En juillet juillet 2015, la député du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune avait remis au gouvernement un projet de réforme. Le Premier ministre a décidé de la reporter.

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La DGF, créée en 1979, est le pivot des relations financières entre l'Etat et les collectivités. Au fil des ans, ses critères d'attribution sont devenus opaques, le montant perçu par des communes de même taille, avec une population semblable, pouvant, selon les élus, varier de un à deux ou même trois. A titre d'exemple, souvent cité lors des débats, les villes voisines de Lempdes et Aubière dans le Puy de Dôme touchent l'une 100 euros par habitant, l'autre 170 euros, sans que cette différence soit justifiée.
 
C’est le calcul de cette aide qui pose problème : à une aide identique pour chaque habitant est ajouté une somme censée compenser les inégalités entre les communes. Le calcul de cette somme supplémentaire s’avère assez obscur.
 
Le 24 juillet 2015, la députée Christine Pirès Beaune, de la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme avait remis un rapport sur la réforme de la DGF, à la demande du gouvernement.

Du temps et de la concertation 

Les élus et autres acteurs publics sont dans l'ensemble favorables à une réforme du système. Mais la décision du gouvernement d'intégrer cette réforme au projet de loi de finances 2016 a été rejetée d'emblée par les associations d'élus du bloc communal (communes, agglomérations...), directement concernés.
 
Les élus considèrent en effet que la réforme a été insuffisamment préparée et réclament une loi spécifique et des simulations qui permettent d'avoir une visibilité sur le long terme.
 
Pour le gouvernement, il s'agit au contraire d'une réforme nécessaire pour plus de "justice" et d'"efficacité". Le projet repose sur une "architecture rénovée avec trois parts" : une "dotation de base d'un montant égal pour toutes les collectivités", une "dotation de ruralité pour les territoires très peu denses" et une "dotation de centralité", pour les communes qui financent des équipements bénéficiant à des habitants d'autres communes.
 
Des "simulations" des effets de la réforme sur les communes diffusées mi-octobre par le gouvernement ont été jugées insuffisantes par les associations d'élus, toutes tendances confondues. Selon ces estimations, la réforme, plutôt favorable aux petites communes (moins de 3 500 habitants), pénaliserait surtout celles dont la population s'inscrit entre 10 000 et 30 000 habitants.
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