La commune d'Olloix (Puy-de-Dôme) condamnée à verser plus de 145 000 euros

A Olloix, située dans le Puy-de-Dôme, une nouvelle passe mal. Le tribunal administratif a condamné la commune à verser plus de 145 000 euros au fonds de garantie des victimes d’infractions.

Société
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Le 15 novembre 2004, un employé de la mairie est venu couper l’eau à un habitant pour cause d’impayés. Cet habitant, sous l’emprise de l’alcool, tire sur l’employé municipal. Très grièvement blessé, il ne s’en remettra jamais.

Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions annonce la couleur : la commune doit rembourser des indemnités versées au cantonnier à hauteur de 315 000 euros.
La mairie est mise en cause pour responsabilité fonctionnelle car le cantonnier a été visé dans l’exercice de ses fonctions, et donc la commune a l’obligation de réparer le préjudice. Après révision, le tribunal administratif a ramené la note à plus de 145 000 euros.

Même diminuée la facture reste impayable pour cette commune de 300 habitants. Le maire actuel, Philippe Marc-Chandèze est sous le choc et est dans l’attente quant à l’issue de cette facture. 
Le 3 octobre prochain il réunira les 300 habitants de la commune afin de les informer de la situation. 

Dans cette petite commune du Puy-de-dôme, la nouvelle passe mal. Le tribunal administratif a condamné la commune à verser près de 150 000 euros au fonds de garantie des victimes d’infractions. Intervenants : Philippe Marc-Chandèze (maire de la commune)

 

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