Victime d’une fausse page usurpant son identité, un boulanger de Bourg-Lastic dans le-Puy-de-Dôme avait obtenu gain de cause contre Facebook devant le tribunal de Clermont-Ferrand en février 2018. La justice a condamné une nouvelle fois en appel le géant des réseaux sociaux.
L’affaire remonte au mois de mai 2017. Philippe Seramy, un boulanger de Bourg-Lastic, dans le Puy-de-Dôme, apprend qu’une fausse page Facebook a été créée par un inconnu, avec en photo la façade de son commerce, son nom et l’adresse de l’établissement. Une page, agrémentée de commentaires sarcastiques, qui présentait dans des conditions sanitaires déplorables ses locaux de travail. « L’idée, c’était vraiment de donner l’image d’une boulangerie insalubre », relate son avocate clermontoise Me Léna Borie-Belcour.
Outre une plainte déposée au pénal pour usurpation d’identité, le boulanger avait entamé des démarches auprès de Facebook pour faire disparaître cette page, en vain. Une assignation en référé était alors envoyée au siège du puissant réseau social, à Dublin en Irlande. Fin novembre, la page n’était plus accessible au grand public. Sans satisfaire toutefois pleinement l’artisan, qui craignait qu’elle n’ait pas été supprimée définitivement et reste peut-être accessible à certains.
En février 2018, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand avait notamment ordonné à Facebook de livrer toutes les données permettant d’identifier l’auteur et prononcé le versement de dommages et intérêts. Le réseau social, qui a fourni les éléments d'information, a toutefois fait appel. Dans l’arrêt rendu par la cour d'appel le 16 janvier 2019, le boulanger de Bourg-Lastic, Philippe Seramy, vient d’obtenir une nouvelle fois gain de cause.
« C’est une très bonne nouvelle et à plus d’un titre », se réjouit son avocate. « Le juge a confirmé la décision du président du tribunal de grande instance qui déclarait Facebook responsable du préjudice subi par Mr Seramy, alors qu’il était informé dès le mois de juillet 2017 du caractère illégal de cette page (…) Pour le juge, le trouble manifestement illicite existe toujours, à défaut pour Facebook de démontrer le contraire », explique son avocate. Le géant social est donc appelé à prouver qu’il a supprimé définitivement la page, sous peine d'une "astreinte de 500 euros par jour de retard dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la condamnation". En outre, la cour a « doublé le montant des dommages et intérêts alloué à titre provisionnel » au boulanger pour les porter à 4.000 euros et condamné Facebook à prendre en charge ses frais de procédure.
Des conséquences sur sa vie familiale et professionnelle
Une première étape, en attendant l’identification éventuelle de l’auteur de cette page frauduleuse, sur le front pénal. « Il y a eu un premier classement sans suite mais on a demandé la réouverture de l’enquête », précise Me Léna Borie-Belcour. L’affaire, qui peut paraître insolite, a pourtant affecté la vie du boulanger et de sa famille. « Ses enfants étaient victimes de quolibets dans la cour de récréation, son épouse a été très affectée », raconte l’avocate. Le boulanger, lui, aurait subi une perte importante de son chiffre d’affaires en 2017. Il a créé une page officielle sur Facebook. Pas pour le plaisir, pondère son avocate, mais « pour faire contre-feu et éteindre l’incendie ».
