Le Sénat a adopté dernièrement en première lecture une proposition de loi sur la désertification bancaire. Déposé par le sénateur du Puy-de-Dôme Eric Gold, le texte a été largement amendé. Mais il vise à freiner la disparition des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux.
Une école, un guichet de gare, une trésorerie qui ferment ou un médecin qui s'en va... Ca et là, des élus se font l'écho de la disparition de certains services dans nos campagnes. A cette liste, pour certains, il convient d'ajouter l'accès à un distributeur bancaire.
« De nombreuses banques envisagent de fermer des distributeurs automatiques de billets en zones rurales au motif des coûts de gestion et de sécurité trop élevés. Or, la présence de ces DAB est indispensable pour la vitalité économique de nos centres-bourgs ». Ainsi est motivée la proposition de loi déposée par le sénateur du Puy-de-Dôme Eric Gold.
Des difficultés accrues dans les zones blanches
Adopté le 21 novembre 2018 par le Sénat, le texte a été largement amendé. Mais il met en lumière une préoccupation locale. « Durant la campagne des sénatoriales, j’ai fait un tour dans le secteur d’Ambert et de Saint-Anthème. Des élus hurlaient contre ces fermetures », explique le sénateur. Des solutions alternatives existent, mais ces outils ne sont pas efficaces partout. Et d’évoquer des couvertures en téléphonie mobile et numérique insuffisantes pour permettre de payer avec sa carte bancaire ou son téléphone portable.
Nettement remanié au cours des discussions dans l’hémicycle par rapport à sa version initiale, le texte prévoit notamment que des collectivités puissent bénéficier du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour financer le maintien ou l’installation d’un distributeur de billets. « C’est un fonds public et il est voué à disparaître » regrette l’élu du Puy-de-Dôme, qui aurait préféré un abondement des banques privées, via le fonds de soutien affecté aux collectivités pour solder les prêts toxiques prévu jusqu’en 2028.
Des mesures contraignantes
Le texte oblige également les établissements à informer au préalable la commune de « tout projet de fermeture » et à ouvrir un nouveau distributeur, s’il n’y en a pas d’autre accessible dans un temps de trajet en voiture n’excédant pas 15 minutes. Cette mesure contraignante laisse pourtant sceptique Eric Gold. « L’article est conditionné par un état des lieux et aussi à la performance numérique des territoires. Une situation qui évolue en permanence. C’est dans le texte mais, à mon avis, difficilement opérationnel », estime l’élu puydômois.
Quelles suites connaîtra la proposition de loi ? Transmise à l’Assemblée Nationale, elle reste suspendue aux incertitudes du calendrier et du processus législatif. « Il faut qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour, dans un contexte d’embouteillage systématique des textes », observe Eric Gold. Un premier pas, qui en attend d’autres…
