Puy-de-Dôme : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Joze et Le Vernet-Sainte-Marguerite

Les communes de Joze et Le Vernet-Sainte-Marguerite, dans le Puy-de-Dôme, bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du 1er octobre au 31 décembre 2018. Photo d'illustration. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP
Les communes de Joze et Le Vernet-Sainte-Marguerite, dans le Puy-de-Dôme, bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du 1er octobre au 31 décembre 2018. Photo d'illustration. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP

Samedi 30 novembre, un arrêté est paru au Journal Officiel. Les communes de Joze et Le Vernet-Sainte-Marguerite, dans le Puy-de-Dôme, bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du 1er octobre au 31 décembre 2018.
 

Par Catherine Lopes

Samedi 30 novembre, un arrêté est paru au Journal Officiel. Dans le Puy-de-Dôme, les communes de Joze et Le Vernet-Sainte-Marguerite bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er octobre  2018 au 31 décembre 2018. Dès lors, les assurés ont 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d'ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.

L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq dernières années. Il s'agit du chiffre entre parenthèse associé aux noms des communes.

 

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