A Lancié (Rhône), un couple de restaurateurs va porter plainte contre l'assureur Axa pour dénoncer leur contrat et couvrir leur perte d'exploitation pendant le confinement. Le même assureur a été condamné à Paris pour les mêmes raisons.
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 septembre l'assureur Axa à indemniser 5 restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19, une décision pour laquelle le groupe entend faire appel.
"La clause d'exclusion qu'Axa opposait aux restaurateurs n'est pas légale, c'est ce qu'a dit le tribunal", a déclaré à l'AFP Me Guillaume Aksil, qui défendait ces professionnels.
Dans ce jugement, le tribunal de commerce de Paris estime que "les conditions requises par Axa" pour couvrir les pertes d'exploitation de ces restaurateurs "sont remplies".
En conséquence, il a condamné Axa à verser au total 240.000 euros à ces 5 restaurateurs (de Paris, de Corse et du Tarn-et-Garonne) à titre d'acompte pour leurs pertes d'exploitation survenues entre mars et mai 2020. Une expertise devra définir plus finement l'étendue de ces pertes.
Une autre plainte se prépare
A Lancié (Rhône), au cœur du Beaujolais, cette condamnation d'AXA est digérée d'une façon particulière.
David Genillon et Valérie Nassi gèrent le "Bacchus" au coeur du village. Ils préparent une nouvelle action en justice contre leur assureur en réclamant 25.000 € euros à AXA. L'audience au tribunal de commerce de Lyon est prévue le 30 septembre prochain.
En mars dernier, quand ils ont fermé leur établissement à cause de l'épidémie du coronavirus ils se croyaient pourtant à l'abri.
David Genillon: "Nous on était couverts pour 3 mois en cas d'épidémie. On s'est dit ça va couvrir au-moins nos frais fixes, sans dire de gagner de l'argent."
Leur contrat stipule, noir sur blanc, la garantie de "perte d'exploitation en cas de fermeture administrative liée à une épidémie, sauf si d'autres établissements du même département sont fermés pour la même raison."
C'est bien cette clause qui a été jugée illégale jeudi par le tribunal parisien.
Pour l'avocat du couple de commerçants, Me Jean-Jacques Rinck, "le Tribunal de commerce de Paris, comme celui de Marseille et de Tarascon ont jugé que c'était une clause abusive, non écrite, puisque d'un côté garantir l'épidémie et de l'autre ne pas la garantir parce qu'un autre établissement est lui-même fermé pour une épidémie est une aberration, une atteinte à l'intelligence".
Selon l'Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière, des milliers de restaurateurs en France sont dans la même attente et s'apprêtent à attaquer AXA et d'autres compagnies d'assurance.
La décision du Tribunal parisien prend de fait à contrepied celui du Tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose.
Les autres affaires
A Bourg-en-Bresse (Ain), le tribunal de commerce avait également débouté fin août un autre restaurateur, installé à Ambérieu-en-Bugey dans un dossier similaire.
Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouche-du-Rhône) avait en revanche condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation pour le même type de contrat.
Ces différentes décisions portent sur des contrats commercialisés majoritairement dans le réseau d'agents généraux d'Axa ou chez des courtiers partenaires, a précisé à l'AFP un porte-parole de l'assureur, précisant que 18.000 de ces contrats sont dénombrés.
