Les ministres de la justice et de la santé sont venus rencontrer des salariés de la CAF et des ayants-droits, pour suivre la mise en place du nouveau service de prise en charge des pensions alimentaires. La réforme des pensions alimentaires doit bénéficier à 230.000 familles d'ici 2022.
Deux pour le prix d'un ! Deux ministres étaient en visite ce lundi 22 février au matin dans un centre de la CAF de Lyon.
"Cette réforme n'a pas de défaut": les ministres de la Santé Olivier Véran et de la Justice Eric Dupont-Moretti ont fait lundi la promotion de la réforme des pensions alimentaires, qui selon eux devra bénéficier d'ici fin 2022 à quelque 230.000 familles.
Echanger et informer
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Olivier Véran, chargé des Solidarités et de la Santé, sont venus échanger et informer sur un nouveau système de prise en charge des pensions alimentaires. Les ministres sont venus rencontrer des salariés de la CAF, assister à des "tables rondes", et échanger avec des familles monoparentales qui bénéficient du nouveau service public. Depuis le 1er janvier, les CAF peuvent assurer le versement des pensions alimentaires si l'ex-conjoint ne remplit pas ses obligations.
"C'est une réforme simple, juste, de proximité, faite pour nos citoyens les plus modestes. Il est extrêmement important que les femmes qui sont dans des situations compliquées sachent qu'elles peuvent franchir la porte de la CAF pour réduire ce type de difficultés", a déclaré à la presse M. Dupont-Moretti lors d'un déplacement avec OlivierVéran à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon-Part-Dieu.
Depuis début janvier, le gouvernement a mis en place un "service public des pensions alimentaires", qui permet aux couples séparés de confier aux CAF ou de Mutualité sociale agricole (MSA) un rôle d'intermédiaire pour le versement de ces pensions. Ce sont ces organismes qui perçoivent la pension, la versent à l'ex-conjoint et se chargent du recouvrement en cas d'impayé et, en attendant, versent au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant.
Garantir la pension alimentaire
Ce dispositif vise à limiter les impayés, une situation qui touche 350.000 parents séparés, à 85% des mères. Le dispositif permet également de ne pas donner à l'ex-conjoint ses coordonnées, un élément capital en cas de harcèlement. "Cette réforme permet à n'importe quel couple qui se sépare, qu'il subisse un conflit ou qu'il se sépare en bons termes, de faire en sorte qu'il n'y ait plus de question d'argent entre eux", a vanté M. Véran, évoquant "une solution simple, rapide et efficace".
Les CAF sont ainsi autorisées à prélever le montant de la pension sur les ressources de l'ex-conjoint, pour le distribuer d'office à l'ayant-droit. Ce nouveau service est désormais proposé à tous les parents au moment de leur séparation. En France, ce nouveau service public est salutaire pour près de 400 000 personnes qui ne recevaient qu'une partie ou pas du tout de pension alimentaire, et se retrouvaient en situation de précarité. Environ un million de pensions alimentaires sont normalement versées en France entre ex-conjoints.
Le système a démarré en octobre dernier, mais depuis le 1er janvier il est élargi à tous les parents qui le demandent, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés. Il reste alors en place jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
Après 42 millions d'euros en 2020, le coût de ce dispositif inspiré du Quebec est estimé à 85 millions en 2021 puis 122 millions par an à partir de 2022. Quelque 450 agents supplémentaires doivent être recrutés dans les CAF, selon le gouvernement.
