Au coeur du 3ème volet de cette série autour de la tempête qui secoue le diocèse de Lyon, la question de la "prescription" des actes pédophiles. Une notion différemment appréciée par les lois pénales et la loi canonique de l'église catholique...
Troisième volet de cette série qui s'intèresse à la "prescription" des actes pédophiles. Une notion différemment appréciée par les lois pénales et la loi canonique de l'église catholique. Les explications de Yaelle Marie, Sylvie Cozzolino et Laure Crozat
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©France3 RA
La défense soutenait qu'il ne pouvait pas y avoir rétroactivité de la loi alors que pour les parties civiles, au contraire, l'intention du législateur, en modifiant les règles de prescription, était précisément de permettre aux victimes de pouvoir
plainte sur des faits anciens.
Dans une ordonnance rendue vendredi, selon des sources proches du dossier, le juge chargé du dossier leur a donné raison, permettant la poursuite de la procédure. Cette ordonnance peut toutefois être contestée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Parallèlement à ce dossier, une enquête a été ouverte sur des faits de "non-dénonciation" dont l'archevêque de Lyon, le cardinal Philippe Barbarin, et d'autres membres du diocèse sont accusés par les victimes. Quatre plaintes ont été déposées dans ce volet. La semaine dernière, le cardinal Barbarin a demandé pardon aux victimes lors d'une messe préparative aux fêtes de Pâques.