Le tribunal de Lyon a donc débouté de leur plainte les 4113 malades du nouveau Levothyrox. Le laboratoire Merck n'a commis aucune faute délictuelle et délivré une information conforme aux règles en accord avec les autorités sanitaires. Mais la procédure pénale suit son cours à Marseille.
Le laboratoire Merck n'aura donc pas à débourser les 41 millions d'euros que lui réclamaient conjointement les 4113 malades de la thyroïde squi s'estimaient victimes du nouveau Levothyrox. Le tribunal d'instance de Lyon a débouté de leur plainte les victimes qui prétendaient que le laboratoire avait commis une "faute délictuelle" en mettant en vente une nouvelle formule du médicament sans les en informer.
La justice estime que Merck a oeuvré dans les régles et en accord avec les autorités sanitaires francaises. Dans son jugement, elle indique aussi que "la qualité et la valeur thérapeutique du médicament nouvelle formule" étaient "certaines". Elle relève aussi que sa notice explicative contenait des informations "suffisamment précises et pertinentes" pour les patients concernés.".
"Le juge a reconnu la pertinence, au regard du cadre réglementaire en vigueur, du dispositif d'information mis en place lors de la transition, entre mars et septembre 2017, de l'ancienne à la nouvelle formule du Levothyrox", s'est félicité le directeur juridique de la filiale française Florent Bensadoun dans un communiqué diffusé immédiatement après la publication du jugement.
Pendant l'audience à Lyon, le groupe pharmaceutique avait affirmé avoir "fait ce qu'il fallait en répétant par vagues successives les mises en garde", avec notamment "300.000 communications par courrier, fax et mail auprès de 100.000 professionnels de santé".
Des effets invalidants pour certains malades
Le 20 décembre, le ministère de la Santé a fait état d'une étude selon laquelle la prise du nouveau Levothyrox n'a pas entraîné "d'augmentation de problèmes de santé graves" mais s'est traduite par une "augmentation notable" des consultations médicales. Il a ajouté que des analyses réalisées par l'ANSM sur de nouveaux lots de médicaments confirmaient leur "bonne qualité".
Un version contestée par les malades qui ont fait état de sérieux problèmes dès la sortie de la nouvelle formule. Ils dénoncaient notamment l'absence de mention sur ce changement et le manque de réactivité du laboratoire à partir des premiers signalements, qui auraient pourtant dû l'alerter. Des symptômes qui ont pour certains plaignants révêtu un caractère très invalidant. Au point que les malades sont partis s'approvionner à l'étranger pour se procurer l'ancienne formule.
Trois rapports de pharmacovigilance successivement remis à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'ont pourtant pas permis de comprendre pourquoi ces effets indésirables dénoncés par les victimes.
Les plaignants n'ont pas définitivement perdu la bataille. Ils envisagent de faire appel.
Une information judiciaire contre X a été ouverte le 2 mars 2018 au pôle santé du TGI de Marseille. Elle porte sur des faits de "tromperie aggravée, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui". Elle a été élargie depuis par le parquet au chef "d'homicide involontaire". Autant dire que l'affaire n'est pas close.
Le reportage de Yaelle Marie et Sandie Goldstein (Intervenants: 1) Me Christophe Leguevaques, avocat des 4113 plaignants 2) Maire -Noëlle Guio une plaignante 3) Florent Bensadoun Directeur juridique Merck )
