Lyon : des pompiers volontaires réclament le statut de travailleur devant la justice administrative

© Laure Crozat, F3RA
© Laure Crozat, F3RA

Des pompiers volontaires à qui l'on impose des horaires très importants en plus de leur activité principale : une réalité dénoncée par des hommes du feu. Devant le juge administratif, ils ont réclamé l'application d'une directive européenne régissant le temps de travail et de repos des travailleurs

Par CC/SV/AFP

Ils sont tous les trois sapeurs-pompiers volontaires de la métropole de Lyon et dans l'Ain et se sont tournés, mercredi 20 novembre, vers le tribunal administratif de Lyon pour réclamer l'application d'une directive européenne fixant des règles au temps de travail et de repos des travailleurs.
 

Pas de "vraie" limite horaire pour les pompiers volontaires


Pour eux, c'est "un problème de sécurité". Et l'avocate des plaignants, Me Béatrice Arnould, d'expliquer qu'"aujourd'hui, un sapeur-pompier volontaire qui travaille à titre principal comme conducteur de bus le jour, peut enchaîner des gardes de nuit comme pompier et rien ne l'en empêche".

Et Rémy Chabbouh, secrétaire national de SUD-SDIS de renchérir "alors que le temps de travail effectif maximum est limité à 48 heures hebdomadaires pour les travailleurs, un pompier volontaire peut enchainer en plus de son travail pricipal des garde de 72 voire 96 heures" 
 

Une activité "bénévole et volontaire"


Car, et c'est le noeud du problème, actuellement, la législation française affirme que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le "volontariat et le bénévolat". Le rapporteur public dans l'audience de ce jour a donc préconisé de rejeter leurs requêtes, écartant toute "discrimination" entre volontaires -"bénévoles"- et professionnels qui sont placés, selon lui, "dans des situations différentes".

Pour l'avocat des deux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) visés par la procédure, Me Jean-Bernard Prouvez, "en réalité ce qu'on nous demande, c'est de l'argent pour caler la rémunération des volontaires sur celle des professionnels". "Les sapeurs-pompiers volontaires font ce qu'ils veulent" de leurs horaires, a-t-il ajouté.
 

Des horaires "imposés aux volontaires"


Un argument balayé par l'un des requérants, Rémy Chabbouh, qui a assuré que des "volumes d'heures sont imposés" aux volontaires par les SDIS. "Avant, l'activité de volontaire était de l'appoint mais aujourd'hui le nombre de sollicitations a explosé, tout comme la diversité des missions avec les risques chimiques, le social, le risque terroriste."
 

La jurisprudence européenne dans le sens d'un statut de travailleur

"Ne nous trompons pas, explique Rémy Chabbouh, ici le problème n'est pas métropolitain, régional ou même français, il est supranational. On a une échéance assumée à plusieurs années. Tout ceci n'est qu'une étape, on ira devant la justice européenne. A la fin du fin, le résultat est inéluctable".

Car il y a un précédent juridique de taille :  Rudy Matzak, un pompier belge -présent à l'audience- qui a donné son nom à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 imposant l'application de la directive européenne dans leur pays.

Lui et d'autres pompiers volontaires de Nivelles (Belgique) ont réussi à faire reconnaitre par la justice européenne que "le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref doit être considéré comme « temps de travail »".

Et pour la France, cela concerne beaucoup de monde : le pays compte 200.000 volontaires pour 40.000 professionnels (et 10.000 militaires à Paris et Marseille). 

Le rapport de la cour des comptes qui annonce les changements à venir 


D'ailleurs, dans son rapport "les personnels des SDIS et sécurité civile, des défis à relever, des perspectives à redéfinir", la Cour de comptes ne disait pas autre chose : "Si le sapeur-pompier volontaire est indéniablement un « travailleur » à qui les protections minimales de la directive européenne  2003/88/CE du 4 novembre 2003 doivent en principe s’appliquer, ce n’était pas là l’option défendue jusqu’à présent par les pouvoirs publics. 

Il leur appartient désormais de tirer les conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 2018 qui a le mérite de révéler les ambiguïtés du modèle français. En l’état du droit, le scénario de la mise en conformité avec le droit européen apparaît incontournable à court terme."





 

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